Contentieux de l'Union européenne : Questions choisies. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Présentation des auteurs -- Préface -- Partie I. Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure -- Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne -- Introduction -- I. - Une juridiction renforcée dans ses bases constitutionnelles -- II. - Une juridiction mieux à même de réaliser ses missions -- Conclusion -- Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Les règles d'organisation et les dispositions procédurales communes -- II. - Les modifications apportées aux procédures devant la Cour -- Conclusion -- Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Le régime des droits fondamentaux après Lisbonne -- II. - La protection des droits de la défense -- Conclusion -- Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union -- Introduction -- I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instance -- II. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instance -- Conclusion -- Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente -- Introduction -- I. - Les règles organisant la répartition des dépens -- II. - La détermination et la quantification des dépens récupérables -- Conclusion -- Partie II. Le recours en annulation -- Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences -- Introduction -- I. - Recevabilité du recours en annulation sous l'article 230, quatrième alinéa, CE.

II. - Les affaires Jégo-Quéré et Unión de pequeños agricultores -- III. - Le traité de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrième alinéa, TFUE -- Conclusion -- Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence -- Introduction -- I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement ascendant : l'adhésion de l'UE à la CEDH -- II. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement descendant : la décentralisation vers le niveau national -- Conclusion -- Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne -- Introduction -- I. - L'incertitude quant au degré de preuve requis -- II. - Le renversement de la charge de la preuve résultant du fait que l'accusé présente sa défense devant le juge en tant que requérant -- III. - Le degré du contrôle juridictionnel -- IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal -- Conclusion -- Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence -- Introduction -- I. - Notion de compétence de pleine juridiction -- II. - Fondement de la compétence de pleine juridiction du juge de l'Union -- III. - Conditions de déclenchement de la compétence de pleine juridiction -- IV. - Les modalités de mise en œuvre de la compétence de pleine juridiction -- Conclusion -- Chapitre 5. Développements récents sur les questions de recevabilité des recours dans le contentieux des aides d'État -- Introduction -- I. - Intérêt à agir -- II. - Qualité pour agir -- III. - Incidence de l'article 263, quatrième alinéa, dernière phrase, TFUE sur le contentieux des aides d'État -- Conclusion.

Chapitre 6. La portée du contrôle juridictionnel dans le contentieux en annulation en matière d'aides d'État -- Introduction -- I. - Le contrôle de la qualification d'une mesure d'aide d'État -- II. - L'application des dérogations à l'incompatibilité avec le marché intérieur -- III. - Respect de l'obligation de motivation -- Conclusion -- Chapitre 7. Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Un contentieux mature et évolutif -- II. - Un contrôle effectif du juge de l'Union -- Conclusion -- Partie III. Les autres voies de droit -- Chapitre 1. Le référé : Problématiques actuelles et derniers développements -- Introduction -- I. - Observation liminaire : la compétence du juge des référés -- II. - La relation entre le juge des référés et le juge du fond -- III. - La notion de « préjudice grave et irréparable » -- Conclusion -- Chapitre 2. Actualité du renvoi préjudiciel, de la procédure préjudicielle d'urgence et de la procédure accélérée - quo vadis ? -- Introduction -- I. - Sur la compétence de la Cour pour répondre à des demandes de décisions préjudicielles dans le contexte de situations purement internes à un État membre -- II. - Sur la compétence de la Cour, l'existence d'un litige au principal et la perte d'objet en cours d'instance d'une décision préjudicielle -- III. - Sur le champ d'application et les conditions d'enclenchement respectifs de la procédure accélérée et de la PPU -- Conclusion -- Chapitre 3. Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d'un renforcement de l'Union de droit -- Introduction -- I. - La détermination de sanctions financières au terme de processus écourtés devant la Cour de justice : la juridictionnalisation des procédures en manquement.

II. - L'ouverture d'un contentieux prolongeant la procédure de « manquement sur manquement » devant le Tribunal : le rôle de la Commission dans l'exécution des arrêts -- Conclusion -- Annexe -- Chapitre 4. Le pourvoi devant la Cour de justice et la refonte du règlement de procédure de la Cour -- Introduction -- I. - L'objet du pourvoi -- II. - La précision du pourvoi -- III. - Les parties au pourvoi -- IV. - La notion de « litige en état d'être jugé » -- V. - Le caractère subsidiaire du pourvoi incident -- VI. - Le pourvoi manifestement fondé -- VII. - L'aide juridictionnelle -- Conclusion -- Chapitre 5. La procédure de réexamen devant la Cour de justice : vers une efficacité accrue du nouveau règlement de procédure -- Introduction -- I. - Régime légal du réexamen dans le cadre du nouveau règlement de procédure -- II. - La jurisprudence récente -- Conclusion -- Chapitre 6. Les recours en responsabilité non contractuelle devant le juge de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Les conséquences de l'autonomie des recours en indemnité portés devant les juridictions de l'Union sur leur recevabilité -- II. - L'impossible réunion des conditions permettant d'engager la responsabilité des institutions européennes -- Conclusion -- Chapitre 7. L'indemnisation de la perte de chance en droit de la fonction publique de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Des conditions d'indemnisation aux contours mouvants -- II. - Évaluation du montant de l'indemnisation de la perte de chance -- Conclusion -- Chapitre 8. Le contentieux des clauses compromissoires -- Introduction -- I. - Attribution de compétence au juge de l'Union -- II. - Champ d'application de la compétence du juge de l'Union -- III. - Exercice de la compétence du juge de l'Union -- Conclusion -- Table des matières.

À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l'actualité contentieuse, l'ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s'intéressant au contentieux de l'Union européenne.

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