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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne. [electronic resource]

By: Contributor(s): Material type: TextTextSeries: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du LuxembourgPublisher: Cork : Primento Digital Publishing, 2013Copyright date: ©2013Description: 1 online resource (704 pages)Content type:
Media type:
Carrier type:
ISBN:
  • 9782804467326
Subject(s): Genre/Form: Additional physical formats: Print version:: L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenneDDC classification:
  • 340.11
LOC classification:
  • K487 .E3
Online resources:
Contents:
Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Remerciements -- Préface -- Liste des abréviations -- Introduction générale -- SECTION 1. LA DIFFICILE DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- SECTION 2. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN : L'INSTITUTIONNALISATION D'UN ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN (IDENTIFICATION D'UNE MÉTHODE DE TRAVAIL DÉDUCTIVE) -- A. L'Union européenne, un espace politique institutionnalisé -- B. La compréhension institutionnelle du droit administratif européen -- SECTION 3. L'UNION EUROPÉENNE ET L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS UNE COMPRÉHENSION INSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- A. La nature administrative de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- B. L'étude de l'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'espace administratif européen -- SECTION 4. ESSAI DE CARACTÉRISATION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- A. L'Union européenne dans une culture administrative occidentale commune -- B. La spécificité de l'espace administratif de l'Union européenne : la nécessaire justification de la légitimité de l'action -- 1. La légitimité de l'action au niveau de l'Union européenne -- 2. Le droit administratif européen comme l'institutionnalisation de mécanismes de contrôle de la légitimité -- SECTION 5. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN (ANNONCE DE PLAN D'UNE ÉTUDE DÉDUCTIVE) -- Partie 1. - Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne -- Introduction de Partie -- Titre 1. - L'activité normative au sein de l'Union européenne -- Introduction de Titre : Les particularités de l'activité normative de l'Union européenne -- Chapitre 1. - L'expression d'une activité normative au sein de l'Union européenne -- SECTION 1. L'ARTICLE 288 TFUE -- A. Le règlement -- 1. Le règlement, un acte de portée générale et obligatoire.
2. Le règlement, un acte directement applicable -- B. La directive -- 1. La directive, un acte aux effets contraignants -- 2. La transposition de la directive -- C. La décision -- 1. La décision, un acte obligatoire -- 2. L'effet direct des décisions -- D. La recommandation et l'avis -- E. La persistance d'une confusion des genres -- SECTION 2. COMPLÉMENTS À LA TYPOLOGIE -- A. Les actes multilatéraux -- 1. Les actes conventionnels de l'Union -- 2. Les accords inter-institutionnels -- B. Les actes hors-nomenclature et atypiques -- C. La diversification de l'activité normative contemporaine au sein de l'Union -- 1. La transformation des activités normatives dans l'Union -- 2. Les agences et leurs décisions -- a - Le recours aux agences dans l'Union européenne -- b - Les agences exécutives -- c - Les agences et organes de réglementation -- d - La nature des activités des agences -- i. La question du lien aux acteurs institutionnels -- ii. Piste de résolution de la question de la légitimité de l'action des agences -- 3. Les contrats passés par les institutions de l'Union -- Conclusion -- SECTION 3. UNE SYSTÉMATISATION INACHEVÉE SELON LA NATURE DES ACTIVITÉS NORMATIVES -- A. La distinction selon la nature des actes -- 1. Les actes législatifs -- 2. Les actes délégués -- 3. Les actes d'exécution -- B. Les actes législatifs, une distinction inachevée -- CONCLUSION : LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTION NORMATIVE DANS L'UNION EUROPÉENNE -- Chapitre 2. - La proposition d'action normative -- INTRODUCTION : UNE PROPOSITION ADAPTÉE À LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTIVITÉ NORMATIVE DANS L'UNION EUROPÉENNE -- SECTION 1. LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LA CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PROPOSITION NORMATIVE -- A. Une autonomie de principe dans la proposition législative -- 1. La proposition législative ordinaire de la Commission -- 2. Les procédures législatives spéciales.
B. Les propositions extra-législatives et les compétences spéciales de la Commission -- 1. Les compétences spéciales -- a - La proposition des actes délégués -- b - La proposition des actes d'exécution -- 2. Les anciens deuxième et troisième piliers -- 3. Les autres situations extra-législatives -- Conclusion -- SECTION 2. LE CONTENU DE LA COMPÉTENCE DE PROPOSITION NORMATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE -- A. L'initiative d'action normative -- 1. L'initiative d'action législative -- 2. L'initiative de l'action extra-législative -- B. Le contrôle de la proposition d'action normative -- C. La proposition et le contenu de l'action normative -- 1. La détermination du contenu de l'action normative -- 2. Les pouvoirs de modification et de retrait -- 3. Les limites à la détermination du contenu de la proposition -- a - Des pouvoirs d'amendement facilités -- b - Des pouvoirs d'influence sur le contenu des propositions -- Conclusion -- CONCLUSION -- Conclusion de Titre -- Titre 2. - L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative -- Introduction de Titre -- Chapitre 1. - Les justifications théoriques à l'Analyse d'Impact -- INTRODUCTION -- SECTION 1. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE, PISTES D'UNE DÉFINITION AUX ENJEUX MULTIDISCIPLINAIRES -- A. Définitions de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- 1. L'Analyse Ex ante des Législations -- a - Les éléments communs aux Évaluations Ex ante des Législations -- b - Les divergences potentielles : détails sur deux modèles alternatifs -- i. Les USA : le Cost-Benefit State -- ii. Le Royaume-Uni : le changement de culture administrative -- 2. L'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'Analyse Ex ante des Législations -- a - La notion d'impact -- b - La notion d'analyse -- 3. Vers une définition de l'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'Union européenne.
B. L'Analyse d'Impact Réglementaire, une notion multidisciplinaire -- SECTION 2. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS LA THÉORIE DE LA PRISE DE DÉCISION AU SEIN DE L'ESPACE POLITIQUE -- A. L'activité normative dans la théorie du choix rationnel -- 1. Introduction à la théorie du choix rationnel -- 2. Le souhait de réglementer dans la théorie du choix rationnel -- 3. La théorie de l'agence dans la théorie du choix rationnel -- 4. Les relations d'agence dans la phase prédécisionnelle -- B. L'Analyse d'Impact dans la théorie du choix rationnel -- 1. L'Analyse d'Impact, un outil de contrôle de la bureaucratie -- 2. La modernisation de l'environnement décisionnel -- a - Le potentiel de modernisation de l'AIR -- b - Les transformations potentielles -- c - L'intérêt juridique particulier du potentiel structurant de l'Analyse d'Impact -- 3. L'Analyse d'Impact Réglementaire et la rationalisation -- a - Du rationalisme à la rationalisation -- b - L'AIR et la rationalisation de la prise de décision -- i. L'AIR comme structure de rationalisation de la prise de décision -- ii. L'assurance de l'indépendance du décideur -- iii. La rationalisation par la collecte d'informations et l'utilisation de preuves -- 4. Le symbolisme politique -- CONCLUSION -- Chapitre 2. - La justification contextuelle de l'Analyse d'Impact : pour une révolution de la culture de prise de décision -- SECTION 1. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS SON CONTEXTE : LE FRUIT D'UNE VOLONTÉ POLITIQUE -- A. L'Analyse d'Impact Réglementaire dans le cadre quasi-normatif de la Meilleure Réglementation -- 1. Perspective générale de l'émergence du programme pour une Meilleure Réglementation et de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- 2. L'Analyse d'Impact dans le Programme vers une Meilleure Réglementation -- 3. L'évolution du programme vers une Meilleure Réglementation.
B. La Meilleure Réglementation, l'ambition d'une méthode de réglementation globale -- C. Le programme pour une Meilleure Réglementation, d'une communauté épistémique à une définition méta-normative -- 1. Une série d'outils pour améliorer l'environnement réglementaire -- 2. La reconnaissance du potentiel bénéfique de l'action réglementaire -- 3. Synthèse : essai de définition de la Meilleure Réglementation -- SECTION 2. L'ANALYSE D'IMPACT DANS LA MEILLEURE RÉGLEMENTATION : LA PIERRE ANGULAIRE D'UNE RÉVOLUTION DE LA CULTURE DE PRISE DE DÉCISION -- A. L'Analyse d'Impact Réglementaire et la culture de la prise de décision -- B. La nature de la révolution intentée : la voie vers la Bonne Gouvernance -- CONCLUSION. LES CHANGEMENTS STRUCTURELS RÉELLEMENT INDUITS, L'ENJEU D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE DE L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE -- Conclusion de Partie -- Partie 2. - La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne -- Introduction de Partie -- Titre 1. - L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis -- Introduction de Titre -- Chapitre 1. - La réforme de secteurs spécifiques de la Politique Agricole Commune -- INTRODUCTION : UNE ANALYSE D'IMPACT DANS LE DROIT DE LA PAC -- SECTION 1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL DE LA PAC -- A. Le cadre réglementaire général jusqu'en 2003 -- B. La réforme de 2003 -- SECTION 2. LA RÉFORME DES SECTEURS PARTICULIERS DU COTON ET DU TABAC -- A. Le contenu des réformes -- 1. La réforme du Tabac, la restructuration et la réorientation -- 2. Le coton, vers une réorientation durable -- 3. Une réforme de secteurs spécifiques mais envisagée dans leur ensemble -- B. L'Analyse d'Impact des propositions de réforme, un choix de procédure variable selon les secteurs -- 1. Le choix d'Analyses d'Impact sectorielles.
a - Des Analyses d'Impact effectuées pour certains secteurs à réformer.
Summary: Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.
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Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Remerciements -- Préface -- Liste des abréviations -- Introduction générale -- SECTION 1. LA DIFFICILE DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- SECTION 2. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN : L'INSTITUTIONNALISATION D'UN ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN (IDENTIFICATION D'UNE MÉTHODE DE TRAVAIL DÉDUCTIVE) -- A. L'Union européenne, un espace politique institutionnalisé -- B. La compréhension institutionnelle du droit administratif européen -- SECTION 3. L'UNION EUROPÉENNE ET L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS UNE COMPRÉHENSION INSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- A. La nature administrative de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- B. L'étude de l'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'espace administratif européen -- SECTION 4. ESSAI DE CARACTÉRISATION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN -- A. L'Union européenne dans une culture administrative occidentale commune -- B. La spécificité de l'espace administratif de l'Union européenne : la nécessaire justification de la légitimité de l'action -- 1. La légitimité de l'action au niveau de l'Union européenne -- 2. Le droit administratif européen comme l'institutionnalisation de mécanismes de contrôle de la légitimité -- SECTION 5. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN (ANNONCE DE PLAN D'UNE ÉTUDE DÉDUCTIVE) -- Partie 1. - Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne -- Introduction de Partie -- Titre 1. - L'activité normative au sein de l'Union européenne -- Introduction de Titre : Les particularités de l'activité normative de l'Union européenne -- Chapitre 1. - L'expression d'une activité normative au sein de l'Union européenne -- SECTION 1. L'ARTICLE 288 TFUE -- A. Le règlement -- 1. Le règlement, un acte de portée générale et obligatoire.

2. Le règlement, un acte directement applicable -- B. La directive -- 1. La directive, un acte aux effets contraignants -- 2. La transposition de la directive -- C. La décision -- 1. La décision, un acte obligatoire -- 2. L'effet direct des décisions -- D. La recommandation et l'avis -- E. La persistance d'une confusion des genres -- SECTION 2. COMPLÉMENTS À LA TYPOLOGIE -- A. Les actes multilatéraux -- 1. Les actes conventionnels de l'Union -- 2. Les accords inter-institutionnels -- B. Les actes hors-nomenclature et atypiques -- C. La diversification de l'activité normative contemporaine au sein de l'Union -- 1. La transformation des activités normatives dans l'Union -- 2. Les agences et leurs décisions -- a - Le recours aux agences dans l'Union européenne -- b - Les agences exécutives -- c - Les agences et organes de réglementation -- d - La nature des activités des agences -- i. La question du lien aux acteurs institutionnels -- ii. Piste de résolution de la question de la légitimité de l'action des agences -- 3. Les contrats passés par les institutions de l'Union -- Conclusion -- SECTION 3. UNE SYSTÉMATISATION INACHEVÉE SELON LA NATURE DES ACTIVITÉS NORMATIVES -- A. La distinction selon la nature des actes -- 1. Les actes législatifs -- 2. Les actes délégués -- 3. Les actes d'exécution -- B. Les actes législatifs, une distinction inachevée -- CONCLUSION : LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTION NORMATIVE DANS L'UNION EUROPÉENNE -- Chapitre 2. - La proposition d'action normative -- INTRODUCTION : UNE PROPOSITION ADAPTÉE À LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTIVITÉ NORMATIVE DANS L'UNION EUROPÉENNE -- SECTION 1. LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LA CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA PROPOSITION NORMATIVE -- A. Une autonomie de principe dans la proposition législative -- 1. La proposition législative ordinaire de la Commission -- 2. Les procédures législatives spéciales.

B. Les propositions extra-législatives et les compétences spéciales de la Commission -- 1. Les compétences spéciales -- a - La proposition des actes délégués -- b - La proposition des actes d'exécution -- 2. Les anciens deuxième et troisième piliers -- 3. Les autres situations extra-législatives -- Conclusion -- SECTION 2. LE CONTENU DE LA COMPÉTENCE DE PROPOSITION NORMATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE -- A. L'initiative d'action normative -- 1. L'initiative d'action législative -- 2. L'initiative de l'action extra-législative -- B. Le contrôle de la proposition d'action normative -- C. La proposition et le contenu de l'action normative -- 1. La détermination du contenu de l'action normative -- 2. Les pouvoirs de modification et de retrait -- 3. Les limites à la détermination du contenu de la proposition -- a - Des pouvoirs d'amendement facilités -- b - Des pouvoirs d'influence sur le contenu des propositions -- Conclusion -- CONCLUSION -- Conclusion de Titre -- Titre 2. - L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative -- Introduction de Titre -- Chapitre 1. - Les justifications théoriques à l'Analyse d'Impact -- INTRODUCTION -- SECTION 1. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE, PISTES D'UNE DÉFINITION AUX ENJEUX MULTIDISCIPLINAIRES -- A. Définitions de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- 1. L'Analyse Ex ante des Législations -- a - Les éléments communs aux Évaluations Ex ante des Législations -- b - Les divergences potentielles : détails sur deux modèles alternatifs -- i. Les USA : le Cost-Benefit State -- ii. Le Royaume-Uni : le changement de culture administrative -- 2. L'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'Analyse Ex ante des Législations -- a - La notion d'impact -- b - La notion d'analyse -- 3. Vers une définition de l'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'Union européenne.

B. L'Analyse d'Impact Réglementaire, une notion multidisciplinaire -- SECTION 2. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS LA THÉORIE DE LA PRISE DE DÉCISION AU SEIN DE L'ESPACE POLITIQUE -- A. L'activité normative dans la théorie du choix rationnel -- 1. Introduction à la théorie du choix rationnel -- 2. Le souhait de réglementer dans la théorie du choix rationnel -- 3. La théorie de l'agence dans la théorie du choix rationnel -- 4. Les relations d'agence dans la phase prédécisionnelle -- B. L'Analyse d'Impact dans la théorie du choix rationnel -- 1. L'Analyse d'Impact, un outil de contrôle de la bureaucratie -- 2. La modernisation de l'environnement décisionnel -- a - Le potentiel de modernisation de l'AIR -- b - Les transformations potentielles -- c - L'intérêt juridique particulier du potentiel structurant de l'Analyse d'Impact -- 3. L'Analyse d'Impact Réglementaire et la rationalisation -- a - Du rationalisme à la rationalisation -- b - L'AIR et la rationalisation de la prise de décision -- i. L'AIR comme structure de rationalisation de la prise de décision -- ii. L'assurance de l'indépendance du décideur -- iii. La rationalisation par la collecte d'informations et l'utilisation de preuves -- 4. Le symbolisme politique -- CONCLUSION -- Chapitre 2. - La justification contextuelle de l'Analyse d'Impact : pour une révolution de la culture de prise de décision -- SECTION 1. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS SON CONTEXTE : LE FRUIT D'UNE VOLONTÉ POLITIQUE -- A. L'Analyse d'Impact Réglementaire dans le cadre quasi-normatif de la Meilleure Réglementation -- 1. Perspective générale de l'émergence du programme pour une Meilleure Réglementation et de l'Analyse d'Impact Réglementaire -- 2. L'Analyse d'Impact dans le Programme vers une Meilleure Réglementation -- 3. L'évolution du programme vers une Meilleure Réglementation.

B. La Meilleure Réglementation, l'ambition d'une méthode de réglementation globale -- C. Le programme pour une Meilleure Réglementation, d'une communauté épistémique à une définition méta-normative -- 1. Une série d'outils pour améliorer l'environnement réglementaire -- 2. La reconnaissance du potentiel bénéfique de l'action réglementaire -- 3. Synthèse : essai de définition de la Meilleure Réglementation -- SECTION 2. L'ANALYSE D'IMPACT DANS LA MEILLEURE RÉGLEMENTATION : LA PIERRE ANGULAIRE D'UNE RÉVOLUTION DE LA CULTURE DE PRISE DE DÉCISION -- A. L'Analyse d'Impact Réglementaire et la culture de la prise de décision -- B. La nature de la révolution intentée : la voie vers la Bonne Gouvernance -- CONCLUSION. LES CHANGEMENTS STRUCTURELS RÉELLEMENT INDUITS, L'ENJEU D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE DE L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE -- Conclusion de Partie -- Partie 2. - La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne -- Introduction de Partie -- Titre 1. - L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis -- Introduction de Titre -- Chapitre 1. - La réforme de secteurs spécifiques de la Politique Agricole Commune -- INTRODUCTION : UNE ANALYSE D'IMPACT DANS LE DROIT DE LA PAC -- SECTION 1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL DE LA PAC -- A. Le cadre réglementaire général jusqu'en 2003 -- B. La réforme de 2003 -- SECTION 2. LA RÉFORME DES SECTEURS PARTICULIERS DU COTON ET DU TABAC -- A. Le contenu des réformes -- 1. La réforme du Tabac, la restructuration et la réorientation -- 2. Le coton, vers une réorientation durable -- 3. Une réforme de secteurs spécifiques mais envisagée dans leur ensemble -- B. L'Analyse d'Impact des propositions de réforme, un choix de procédure variable selon les secteurs -- 1. Le choix d'Analyses d'Impact sectorielles.

a - Des Analyses d'Impact effectuées pour certains secteurs à réformer.

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.

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