Droit, morale et marché. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Préface -- Partie I. Théorie des sources -- Chapitre 1. Réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier -- I - Un faux problème de légitimité -- II - De la privatisation du droit des sociétés -- III - Soft law vs hard law -- IV - Éthique et marché -- Chapitre 2. L'application de la loi par référence à ses objectifs : esquisses de la raison finaliste en droit privé -- I - La téléologie et le droit Acceptions diverses -- II - Téléologie et application du droit Conception technicienne classique -- III - De l'exégèse à l'herméneutique Compréhension téléologique de la norme -- IV - Renaissance du finalisme axiologique en droit privé contemporain -- V - Conclusions -- Chapitre 3. Vers un droit « post-moderne » ? (quelques impressions sceptiques) -- Chapitre 4. De la loi du 2 août 2002 au « Code Lippens » -- I - Complémentarité des sources Soft law vs hard law -- II - Pragmatisme et convergence des finalités Shareholdership vs stakeholdership -- III - De la « financiarisation » du droit des sociétés -- IV - Dualisme fonctionnel vs dualisme organique -- V - Appréciation générale : le test de la rémunération des dirigeants -- Chapitre 5. Les normes comptables IAS/IFRS -- Chapitre 6. Le nouvel ordre économique international et le droit positif -- I - Objet de la présente étude -- II - « Normativité » du nouvel ordre économique international État de la question -- III - Appréciation -- IV - Investissements privés et droit international -- V - Appréciation -- VI - Le nouvel ordre économique international comme tendance de l'opinion internationale et la jurisprudence -- VII - Conclusions -- Partie II. Corporate Governance -- Chapitre 7. Shareholdership v. Stakeholdership: What Else?.

Chapitre 8. Les structures élémentaires de la société : « La trahison des images » -- Chapitre 9. La société anonyme : armature juridique de l'entreprise ou « produit financier » -- I - Objet de la présente communication -- II - Aperçu d'ensemble -- III - L'intérêt social comme finalité de la compétence des organes sociaux -- IV - Du droit de l'entreprise au droit financier -- V - Le Régime des O.P.A. hostiles et des mesures de défense -- VI - L'arrêté royal du 8 novembre 1989 et la loi du 18 juillet 1991 -- VII - Égalité des actionnaires et cessions privées de participation de contrôle -- VIII - Transparence et information du marché -- IX - Conclusions -- Chapitre 10. De la société anonyme comme « modèle » et de la société cotée comme « prototype » -- Chapitre 11. W. Kent v. Lenôtre -- Chapitre 12. Plaidoyer pour l'actionnaire de contrôle -- Chapitre 13. L'exercice du pouvoir au sein de la société anonyme -- Chapitre 14. L'entreprise économique sous « tutelle » judiciaire ? -- I - Magistrature économique organique ou fonctionnelle -- II - Objet du présent chapitre -- III - « Tutelles judiciaires » sur l'entreprise économique expressément prévues par la loi -- IV - Nature juridique de ces diverses interventions - Irresponsabilité ou responsabilité civile du juge et de l'État belge -- V - L'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 1988 -- VI - Contrôle de la légalité des interventions « tutélaires » du juge expressément prévues par la loi - contrôle de l'objet et contrôle des motifs -- VII - Contrôle de l'objet - Enquêtes commerciales - Placement d'une entreprise sous contrôle judiciaire -- VIII - Conséquences de l'excès de pouvoir du point de vue de la responsabilité civile du juge et de l'État belge -- IX - Contrôle des motifs -- X - Le juge des référés.

XI - Appréciation - Autonomie et spécificités relatives de la procédure sur référé - Absence de préjudice au principal -- XII - Intérêts de nature générale et caractère accusatoire de la procédure au fond -- XIII - Les intérêts de nature générale dans le droit contemporain des affaires - Exemples d'application -- XIV - Conclusions -- Chapitre 15. La responsabilité des administrateurs ou gérants d'une personne morale à l'égard des tiers -- I - De l'immunité totale à l'immunité qualifiée -- II - L'hypothèse de la poursuite abusive d'une activité déficitaire -- III - Tentative de justification de la solution consacrée par l'arrêt du 7 novembre 1997 -- IV - L'hypothèse de la faute précontractuelle -- V - La théorie de l'absorption -- VI - Perspectives d'avenir Le plan d'action de la Commission européenne -- Chapitre 16. L'abus de majorité ou de minorité dans les personnes morales fonctionnant sur le principe majoritaire -- Partie III. Droit financier -- Chapitre 17. Du « marché efficient » au « marché fiable » ? À propos de la nouvelle réglementation belge en matière de transparence -- Chapitre 18. La divulgation d'informations concernant la société anonyme - Principes et sanctions -- I - La « transparence » comme norme générale de bon comportement -- II - L'information des actionnaires -- III - L'information des tiers -- IV - L'information des travailleurs -- V - L'information du marché -- VI - Sanctions spéciales du devoir d'information - Aperçu général -- VII - Application du droit commun - Principe -- VIII - Application de la théorie des nullités - Le défaut d'information comme vice de forme ou de fond (droit des sociétés) -- IX - Effets de la nullité envers les tiers - Les tiers de « bonne foi » -- X - Nullité et information en droit financier -- XI - Droit commun (suite) - La responsabilité civile - Responsabilité de la société.

XII - Répartition des compétences entre la Commission bancaire et financière et les tribunaux judiciaires en matière d'O.P.A. - Les données du problème -- XIII - Répartition des compétences (suite) - Appréciation -- XIV - Absence d'obligation générale de transparence en droit financier et plus généralement en droit positif -- XV - Sanctions des obligations d'information découlant du droit commun (suite) - Responsabilité personnelle des administrateurs - Responsabilité envers les tiers -- XVI - Responsabilité des administrateurs envers la société -- XVII - Information des tiers par le conseil d'administration, en dehors de toute obligation légale -- XVIII - Appréciations finales -- Chapitre 19. La nouvelle alliance : présentation des nouvelles structures de supervision du secteur financier -- I - Origine immédiate et antériorités historiques de la réforme -- II - Les grandes options -- III - Le nouveau système belge -- IV - Le contexte européen : aperçu général -- V - Appréciations générales : « Main Street v. Wall Street » -- Chapitre 20. Droit financier et droit commun -- Chapitre 21. Questions relatives aux opérations préparatoires et au lancement d'une O.P.A. volontaire -- I - Objet des présentes observations -- II - La question des audits préalables au lancement de l'offre -- III - Le ramassage en bourse -- IV - Accords conclus avant l'O.P.A. avec certains actionnaires ou avec la société cible -- V - La détermination du prix dans les O.P.A. volontaires -- Chapitre 22. Questions relatives à la responsabilité civile des autorités de contrôle ou de surveillance en matière économique et financière -- I - Surveillance, contrôle et contrôle « prudentiel » -- II - Le problème de la responsabilité civile -- III - Contentieux administratif et contentieux de la responsabilité -- IV - L'action en responsabilité proprement dite -- V - Appréciations générales.

Partie IV. Droit des obligations -- Chapitre 23. Développements de la maxime fraus omnia corrumpit dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique -- I - Un principe en vogue -- II - Un principe de généalogie incertaine -- III - Un principe aux contours évolutifs -- IV - Fraus omnia corrumpit et fraude à la loi -- V - Fraude à la loi et fraude aux droits des tiers -- VI - Controverse sur la fraude à la loi -- VII - La Cour de cassation et la fraude à la loi en droit privé - Arrêts anciens -- VIII - La Cour de cassation et la fraude à la loi en droit privé (suite) - Jurisprudence moderne -- IX - Réhabilitation de la fraude à la loi : thèse de J.-Fr. Romain -- X - Une hypothèse emblématique : la cession de créance à titre fiduciaire -- XI - Une politique jurisprudentielle de la Cour de cassation ? -- XII - Appréciation : fraude à la loi et « intérêt général » -- XIII - Fraude et atteinte à des intérêts particuliers -- XIV - L'arrêt du 19 mars 2004 : illustration de la fraude paulienne -- XV - L'arrêt du 6 novembre 2002 -- XVI - Fraus omnia corrumpit et faute intentionnelle -- XVII - Fraude et faute intentionnelle -- XVIII - Faute pénale ou faute civile ? -- XIX - Fraude par assimilation - Solutions alternatives -- XX - Appréciation finale -- Chapitre 24. Réflexions sur la force obligatoire des contrats et sur la théorie de l'imprévision en droit privé -- Chapitre 25. La formation, l'exécution et la dissolution des contrats devant le juge des référés -- Chapitre 26. Les chaînes et groupes de contrats en droit belge - pour un retour aux sources ! -- I - « Ensembles contractuels », « groupes » et « chaînes » de contrats : nouvelles institutions autonomes ? -- II - Ensembles contractuels « homopartites » ou « hétéropartites » - contrats « pluripartites » -- III - Les ensembles contractuels « hétéropartites » - Objet du présent chapitre.

IV - Aménagement du régime juridique individuel des contrats « groupés » ou « enchaînés ».

Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d'accès.Il s'articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L'auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s'intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l'incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentesen provenance des milieux économiques et financiers.- La troisième partie aborde l'équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l'entrepreneur et de l'investisseur, de l'entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations.Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.

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