Responsabilités des dirigeants de sociétés : 3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Préface -- Liste des abréviations -- Introduction générale -- Première partie. Responsabilité civile -- Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une société en formation -- Chapitre 2. La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs -- Section 1. Notions générales -- Section 2. La responsabilité des fondateurs pour les irrégularités commises lors de la constitution de la société -- Section 3. La responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de départ -- Section 4. La responsabilité de droit commun des fondateurs -- Chapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause -- Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la responsabilité -- Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilité des dirigeants - les différents types de fautes engageant la responsabilité des administrateurs, membres du comité de direction et gérants -- A. La « simple faute de gestion » -- B. La faute « aquilienne » -- C. La violation du Code des sociétés ou des statuts -- D. Applications particulières -- E. Influence des codes de corporate governance -- F. L'incidence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilité civile des dirigeants -- Chapitre 6. La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre les dirigeants -- A. L'action en responsabilité exercée par la société -- B. L'action minoritaire -- C. L'action exercée par un actionnaire agissant à titre individuel -- D. Hypothèse particulière de la faillite -- E. Tribunal compétent -- Chapitre 7. Hypothèses particulières de responsabilité -- Chapitre 8. La responsabilité des dirigeants dans l'entreprise en difficulté et en faillite -- A. La notion d'entreprise en difficulté -- B. Incidence des enquêtes commerciales sur la responsabilité des dirigeants.

C. La poursuite fautive d'une activité déficitaire -- D. Le défaut d'aveu de faillite -- E. La sonnette d'alarme -- F. La réorganisation judiciaire -- G. L'action en comblement de passif -- H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-à-vis de l'O.N.S.S. -- I. Frais d'établissement du bilan après faillite - responsabilité des administrateurs et gérants -- J. L'extension de la faillite d'une société au maître de l'affaire -- Chapitre 9. La responsabilité des dirigeants en matière fiscale -- A. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilité des dirigeants -- B. La loi du 20 juillet 2006 -- Chapitre 10. Prévention, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants -- A. La prévention du risque de responsabilité -- B. L'extinction de la responsabilité -- C. La limitation de la responsabilité -- D. La Couverture de la responsabilité -- Chapitre 11. La dissolution de la société et la responsabilité de ses liquidateurs -- Chapitre 12. La responsabilité des commissaires -- Chapitre 13. La responsabilité des membres et dirigeants d'A.S.B.L. -- Chapitre 14. La responsabilité des gérants, commissaires et liquidateurs de G.E.I.E. et G.I.E. -- Deuxième partie. Responsabilité pénale et interdictions professionnelles -- Chapitre 1. La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés -- Section 1. Les infractions commises dans l'activité de la société -- Section 2. La prévention de la responsabilité pénale : la délégation de pouvoirs -- Section 3. La responsabilité pénale des personnes morales -- Section 4. Les conséquences civiles des infractions Le lien entre l'action civile et l'action pénale -- Section 5. Droit pénal des sociétés -- Section 6. Les infractions prévues par le Code pénal.

Section 7. Le droit pénal, la réorganisation judiciaire et la faillite de la société -- Section 8. Applications particulières -- Chapitre 2. Les interdictions professionnelles -- A. Les interdictions professionnelles relatives à certains condamnés prononcées par le juge répressif -- B. Les interdictions professionnelles relatives aux faillis et aux personnes assimilées prononcées par le tribunal de commerce -- C. Objet et étendue des interdictions -- D. Nature juridique et procédure -- Table alphabétique -- Table des matières.

Depuis la dernière édition de l'ouvrage «τ̔̈Α«·Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n'a cessé d'évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine :L'incidence de la notion de «τ̔̈Α«·corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d'administration, des membres du comité d'audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la «τ̔̈Α«·sonnette d'alarme » et l'action en comblement de passif L'incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l'ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d'assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L'ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d'entreprises. La perspective choisie est également d'examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l'ouvrage se veut un guide pratique à l'attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.