Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Partie I. Perspectives -- Chapitre 1. L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis -- Section 1 - L'exclusion de l'arbitrage du règlement Bruxelles I bis -- Section 2 - Les points de rencontre entre l'arbitrage et les procédures étatiques -- Chapitre 2. L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective -- Section 1 - La projection universelle du droit international privé européen : remarques générales -- Section 2 - L'emprise géographique du règlement « Bruxelles I » : facteurs techniques et justifications politiques d'un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautaires -- Section 3 - Les principales critiques portées à l'encontre des limitations affectant l'emprise géographique du règlement « Bruxelles I » -- Section 4 - L'évolution « universaliste » envisagée par la Commission -- Section 5 - Les solutions retenues par le règlement « Bruxelles I bis » quant à la portée géographique de ses dispositions -- Section 6 - Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l'avenir proche ? -- Chapitre 3. La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis -- Section 1 - La genèse du forum rei sitae en matière de biens culturels -- Section 2 - Mise en œuvre du forum rei sitae en matière de biens culturels -- Chapitre 4. Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis -- Introduction -- Section 1 - Domaine d'application de la disposition relative aux clauses d'élection de for -- Section 2 - Régime des clauses d'élection de for -- Section 3 - Efficacité des clauses de juridiction -- Conclusion.

Chapitre 5. La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis -- Section 1 - Les conflits de procédures intra-européens : un affinement -- Section 2 - Les conflits de procédures à l'égard des états-tiers : une nouveauté -- Chapitre 6. Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis -- Introduction -- Section 1 - La notion de « mesures provisoires et conservatoires » -- Section 2 - La juridiction compétente pour ordonner des mesures provisoires -- Section 3 - La circulation des mesures provisoires -- Chapitre 7. La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis -- Section 1 - Caractères généraux du nouveau système -- Section 2 - Le nouveau régime de la reconnaissance des décisions judiciaires -- Section 3 - Le nouveau système pour l'exécution des décisions étrangères : fonctionnement ordinaire -- Section 4 - Les instruments pour la défense du débiteur -- Section 5 - Beaucoup de bruit pour rien ? -- Chapitre 8. Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives -- Section 1 - Les astreintes au regard du principe de la libre circulation des décisions de justice -- Section 2 - Les astreintes au regard de l'hypothèse d'une harmonisation des législations nationales -- Chapitre 9. Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis -- Section 1 - Définitions -- Section 2 - Procédures -- Section 3 - Observations -- Partie II. Prospectives -- Chapitre 1. L'impact du règlement Bruxelles I bis sur les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L. -- Section 1 - Brève présentation des interactions actuelles entre le règlement Bruxelles 1 et les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L. -- Section 2 - Le règlement Bruxelles 1 bis et les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L. -- Conclusion.

Chapitre 2. Le règlement Bruxelles I bis au regard de la future adhésion de l'U.E. à la C.E.D.H. : de la rétrospective à la prospective -- Section 1 - Rétrospective : les rapports entre deux systèmes distincts -- Section 2 - Prospective : le passage d'un système à un autre -- Chapitre 3. La nécessaire modification ou suppression de l'article 7-1 du règlement Bruxelles I bis relatif au for contractuel dans un futur règlement Bruxelles I ter ? -- Section 1 - Le champ d'application géographique de l'article 7-1 du règlement (U.E.) n° 1215/2012 : la domiciliation du défendeur dans l'Union européenne -- Section 2 - Le champ d'application matériel de l'article 7-1 : la matière contractuelle -- Section 3 - La détermination de l'obligation qui sert de base à la demande -- Section 4 - Le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande -- Section 5 - La suppression du for du contrat -- Chapitre 4. Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une révision du règlement Bruxelles II bis ? Brèves observations -- Section 1 - Les emprunts au règlement Bruxelles I bis -- Section 2 - Les apports au règlement de Bruxelles I bis -- Chapitre 5. Le règlement Bruxelles I bis à l'épreuve des institutions de common law - le cas particulier des injonctions anti-suit -- Section 1 - Rétrospective - l'approche britannique des injonctions anti-suit jusqu'à l'adoption du règlement (U.E.) n° 1215/2012 -- Section 2 - Prospective - l'impact de la refonte sur les injonctions anti-poursuite -- Chapitre 6. Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour la révision du règlement insolvabilité ? -- Section 1 - L'esprit de la réforme -- Section 2 - Les orientations de la réforme -- Chapitre 7. Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une nouvelle convention de Lugano ? -- Introduction -- Section 1 - Historique de la révision : une histoire de famille ou pas.

Section 2 - Analyse helvétique des changements principaux apportés par le règlement Bruxelles I bis par rapport à la convention de Lugano bis -- Section 3 - Perspectives helvétiques pour le futur -- Conclusion -- Chapitre 8. Le règlement Bruxelles I bis et la théorie de l'abus de droit -- Section 1 - L'utilité du recours à la théorie de l'abus de droit dans le cadre du règlement Bruxelles I bis -- Section 2 - Les modalités du recours à la théorie de l'abus de droit dans le cadre du règlement Bruxelles I bis -- Propos conclusifs : d'un règlement rénové à un règlement dépassé ? -- Annexe -- Règlement (U.E.) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) -- Index -- Table des matières.

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l'effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d'être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d'offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l'attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontés à des situations d'affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union européenne ou des services publics nationaux de justice.

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