Contrats de travail : Comprendre les enjeux du droit social et du travail belge dans son contrat. [electronic resource]

Couverture -- Page de titre -- Avant-propos -- Première partie : Les contrats de travail -- Titre 1er : Formation du contrat -- Chapitre 1er : La notion de contrat de travail -- A. Le travail -- B. La rémunération -- C. Le lien de subordination -- Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail -- A. Distinction en fonction de la loi applicable -- B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat -- C. Distinction en fonction du temps de travail -- Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail -- A. Règles de formation applicables à tous les contrats -- B. Règles de formation applicables à certains contrats -- Chapitre 4 : Preuve du contrat de travail -- A. Charge de la preuve -- B. Modes de preuve -- Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail -- A. Clause de terme -- B. Clauses de non-concurrence -- C. Autres clauses -- Titre 2 : Exécution du contrat de travail -- Chapitre 1er : Obligations des parties -- A. Obligations réciproques -- B. Obligations du travailleur -- C. Obligations de l'employeur -- Chapitre 2 : Modifications du contrat -- A. Modifications de commun accord -- B. Modifications unilatérales -- Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entreprise -- A. Généralités -- B. Transfert conventionnel d'entreprise -- C. Reprise d'actif après faillite -- D. Transfert sous autorité de justice -- Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail -- Chapitre 1er : Principes -- Chapitre 2 : Causes de suspension -- Titre 4 : Rupture du contrat de travail -- Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture -- A. Modes de dissolution résultant du droit civil -- B. Autres modes de dissolution -- Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée -- A. Conditions d'exercice -- B. Prise de cours du délai de préavis.

C. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis -- D. Durée du délai de préavis -- E. Durée des délais de préavis de démission -- F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014 -- G. Modification du délai de préavis initialement notifié -- H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis -- Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis -- A. Généralités -- B. Calcul de l'indemnité de préavis -- C. Paiement de l'indemnité de préavis -- D. Régime fiscal de l'indemnité de préavis -- E. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis -- Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture -- Chapitre 5 : Cas particuliers -- Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave -- A. Généralités -- B. Délais -- C. Formes et contenu des notifications -- D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire -- E. Cas pratiques -- F. Conséquences de la rupture pour faute grave -- Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable -- A. Régime général -- B. Régime dérogatoire -- Chapitre 8 : Licenciement et démission abusifs -- A. Licenciement abusif de certains ouvriers engagés pour une durée indéterminée -- B. Licenciement abusif des autres travailleurs -- C. Démission abusive -- Chapitre 9 : Protections contre le licenciement -- A. La protection des travailleurs membres du conseil d'entreprise ou du comité pour la prévention et la protection au travail -- B. La protection des délégués syndicaux -- C. La protection des conseillers en prévention -- D. Les protections liées à la parentalité et à l'adoption -- E. Les protections liées au dépôt d'une plainte ou à l'introduction d'une procédure ou d'une réclamation.

F. Les protections liées à des transformations au sein de l'entreprise -- G. Autres protections contre le licenciement -- Chapitre 10 : Indemnité d'éviction du représentant de commerce -- Chapitre 11 : Licenciement collectif -- A. Devoir d'information et de consultation préalables -- B. Paiement d'une indemnité pour licenciement collectif -- C. Règles particulières pour certaines entreprises -- Chapitre 12 : Fermeture d'entreprise -- Chapitre 13 : Reclassement professionnel (outplacement) -- Chapitre 14 : Allocation de licenciement pour les ouvriers licenciés -- Chapitre 15 : Réorganisation judiciaire -- Deuxième partie : Autour des contrats de travail -- Titre 1 : Les organes paritaires externes aux entreprises et les conventions collectives de travail -- Chapitre 1er : Les organes paritaires externes à l'entreprise -- A. Le Conseil national du travail -- B. Les commissions paritaires et les sous-commissions paritaires -- Chapitre 2 : Les conventions collectives de travail -- A. Définition -- B. Conclusion -- C. Champ d'application -- D. Contenu -- E. Effets -- F. Extension de la force obligatoire de certaines conventions collectives -- G. En pratique -- H. Hiérarchie des sources en droit du travail -- Titre 2 : La représentation des salariés dans l'entreprise -- Chapitre 1er : La délégation syndicale -- A. Principales caractéristiques -- B. Attributions -- C. Prérogatives, facilités et garanties pour l'exercice du mandat -- Chapitre 2 : Le conseil d'entreprise -- A. Les entreprises concernées -- B. Composition -- C. Les élections sociales -- D. Attributions -- E. Fonctionnement -- F. Statut protecteur -- Chapitre 3 : Le comité pour la prévention et la protection au travail -- A. Les entreprises concernées -- B. Composition -- C. Les élections sociales -- D. Attributions -- E. Fonctionnement -- F. Statut protecteur.

Chapitre 4 : Le comité d'entreprise européen -- Titre 3 : Le règlement de travail -- Chapitre 1er : Champ d'application -- Chapitre 2 : Contenu -- Chapitre 3 : Élaboration, modification et prise de connaissance -- Titre 4 : Entreprise et santé -- Chapitre 1er : Obligation de santé et de bien-être -- Chapitre 2 : Organes et personnes chargés du bien-être et de la santé dans l'entreprise -- A. Service de prévention et de protection au travail -- B. Le comité pour la prévention et la protection au travail -- C. Coordinateurs sur chantiers temporaires ou mobiles -- Chapitre 3 : Examens et contrôles médicaux -- A. Examens à l'embauche -- B. Examen ou contrôle médical en cours d'exécution du contrat -- Chapitre 4 : Lutte contre la violence et le harcèlement -- A. Comportements prohibés -- B. Obligations de l'employeur -- C. Droits des victimes -- Titre 5 : Durée du travail -- Chapitre 1er : Notion -- Chapitre 2 : Salariés (non) soumis aux règles relatives à la durée du travail -- Chapitre 3 : Limites du temps de travail -- Chapitre 4 : Travail supplémentaire -- A. Régime d'interdiction encadrée -- B. Conséquences du travail supplémentaire -- Chapitre 5 : Flexibilité -- Titre 6 : Jours fériés -- Titre 7 : Emploi des langues -- Textes légaux et règlementaires -- Dans la même collection -- Copyright.

"Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l''année 2013 et le début de l''année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d''essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s''y retrouver dans ce dédale de mesures.Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c''est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte.Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 .À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l'association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.

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