Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- COMITÉ ORGANISATEUR -- BIBLIOGRAPHIE PIERRE LEGROS -- BIBLIOGRAPHIE FRANÇOIS GLANSDORFF -- PRÉFACE PIERRE LEGROS -- PRÉFACE FRANÇOIS GLANSDORFF -- INTRODUCTION -- CONTRATS DE COUVERTURE ET SWAP DE TAUX D'INTÉRÊTS (IRS) : LES VESTIGES DE PRATIQUES BANCAIRES RÉVOLUES ? -- I. Description des produits visés -- II. Problèmes posés par ces contrats -- III. Pistes de solutions -- a. Principes applicables avant MiFID -- b. Principes applicables depuis MiFID -- c. Recours aux institutions du droit commun -- IV. Conclusions -- DE GELDLENING OP INTEREST EN DE NIET-WEDEROPNEEMBARE KREDIETOPENING: VERWANT OF TOCH VERSCHILLEND? MIJMERINGEN BIJ HET STANDPUNT VAN HET GRONDWETTELIJK HOF. -- De vervroegde terugbetaling in het gemeen kredietrecht -- Het arrest van 7 augustus 2013 van het Grondwettelijk Hof -- Kritische analyse van het arrest -- Aard van de geldleningsovereenkomst -- Interpretatie van overeenkomsten en ambtshalve toetsing -- LA RESPONSABILITÉ : SOURCE DE DÉCEPTION ET DE DÉSESPOIR -- I. D'où venons-nous ? -- II. Où en sommes-nous ? -- III. Vers où allons-nous ? -- QUESTIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ANONYME -- - I - -- - II - -- - III - -- - IV - -- - V - -- - VI - -- LA PEINE PRIVÉE : UNE RÉALITÉ QUI DÉRANGE ? -- I. Introduction -- II. La peine privée dans sa fonction coercitive ou dissuasive -- A. Le droit civil des relations contractuelles -- 1. Les mesures de coercition d'origine prétorienne -- a. L'exception d'inexécution -- b. Le droit de rétention -- 2. Les mesures de coercition d'origine contractuelle -- a. La clause pénale -- 1) Le Code civil -- 2) La loi du 23 novembre 1998 -- 3) Le malaise subsistant -- 4) Jurisprudence française -- b. Les autres clauses -- B. Le retard de paiement dans les transactions commerciales -- C. Le droit des assurances.

1. La déchéance de la garantie -- 2. La suspension de la garantie -- 3. Les sanctions du retard dans le règlement des sinistres -- a. Le sinistre subi par l'assuré -- 1) La loi du 25 juin 1992 -- 2) La loi du 6 avril 2010 -- b. Le sinistre subi par la personne lésée -- D. Le droit de la consommation -- 1. Les infractions graves -- 2. Les infractions moins graves -- 3. La vente forcée -- E. Le droit judiciaire -- 1. La déchéance du droit de conclure -- 2. L'astreinte -- F. Le droit de la santé -- G. Le droit du travail -- III. La peine privée dans sa fonction punitive -- A. La sanction rigoureuse de la faute intentionnelle -- 1. La faute intentionnelle en droit civil -- a. L'abrogation des mécanismes limitatifs de responsabilité -- b. L'absorption de la causalité -- 2. La faute intentionnelle en droit des assurances -- a. La faute intentionnelle dans la description du risque -- b. La faute intentionnelle dans l'exécution du contrat -- 3. La faute intentionnelle en droit du travail -- a. La loi sur le contrat de travail -- b. La loi sur les accidents du travail -- B. La prise en considération injustifiée de la gravité de la faute non intentionnelle -- 1. La contribution à la dette -- 2. La sanction excessive de la faute de la victime -- C. La sanction des atteintes à certaines valeurs protégées -- 1. La protection des droits de la personnalité -- 2. La protection de la libre concurrence -- 3. La protection des droits intellectuels -- 4. La protection de l'environnement -- IV. Conclusion -- LE GAGE DES PARTS D'UNE S.P.R.L. ET L'ARTICLE 249 DU CODE DES SOCIÉTÉS -- I. Le cadre légal -- II. Le sort du gage de parts sociales -- III. L'insécurité juridique -- IV. La constitution du gage -- V. La réalisation du gage -- VI. L'agrément statutaire -- VII. L'agrément occasionnel -- VIII. L'agrément tardif -- IX. Le refus d'agrément.

X. L'émoi suscité par la réforme du Code civil -- XI. Le conte et le cadre légal -- SUR LES TRACES DU RENARD ROMAIN… LE PRINCIPE D'ÉCONOMIE DE MOYENS JURIDIQUES À ROME -- L'ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS DOIT-ELLE ÊTRE INITIÉE ENDÉANS LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DÉCENNAL ? -- I. Propos introductifs -- II. Exigence d'un bref délai. Considérations préliminaires -- III. Thèse doctrinale classique : exclusion en matière de vices cachés du délai prévu à l'article 2262bis du Code -- IV. Examen de la jurisprudence -- V. Vers une remise en question de la thèse classique ? Présentation de quelques arguments en faveur de l'application du délai de droit commun de l'article 2262bis -- VI. Ratio legis de la garantie des vices cachés - comparaison avec le contrat d'entreprise et qualification du bref délai -- VII. Solution de la Cour de cassation française -- VIII. Instruments internationaux relatifs au droit de la vente -- IX. Proposition de Règlement européen relatif à un droit commun européen de la vente -- X. Conclusion -- THE ROTTERDAM RULES: TO BUILD OR NOT TO BUILD? -- GENÈSE ET STRUCTURE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE RENSEIGNEMENT AU STADE DE LA FORMATION DES CONTRATS -- L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE À L'ÉPREUVE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU VENDEUR, DE LA NOTION DE CONFORMITÉ ET DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS -- I. Introduction -- II. L'obsolescence programmée - Notion -- A. Essai de définition -- B. Contexte de l'émergence de l'obsolescence programmée -- C. Antithèse de l'obsolescence programmée -- D. Classification selon le type d'obsolescence programmée -- 1. Conception d'un bien dans le but d'en limiter la durée de vie par le choix des matériaux et/ou par la technique de fabrication -- 2. Introduction dans le bien d'un dispositif caché destiné à empêcher sa réparation ou le remplacement de sa batterie.

3. Introduction dans le bien d'un dispositif électronique caché, programmé pour faire cesser le fonctionnement du bien après un certain temps ou un certain usage -- III. L'obsolescence programmée à l'épreuve du droit belge -- Titre I. - Obsolescence programmée et obligation d'information -- Chapitre I. - En droit commun -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes aux catégories d'obsolescence programmée -- 1. Première catégorie - Limitation de la durée de vie du bien par le choix des matériaux ou par l'usage d'un procédé de fabrication -- 2. Deuxième catégorie - Introduction dans le bien d'un dispositif caché destiné à empêcher sa réparation -- 3. Troisième catégorie - Introduction dans le bien d'un dispositif électronique caché, programmé pour faire cesser le fonctionnement du bien après un certain temps ou un certain usage -- 4. Conclusion -- Chapitre II. - En droit de la consommation -- A. Rappel des principes -- 1. Introduction -- 2. Obligation générale d'information -- 3. Les pratiques interdites -- B. L'obsolescence programmée à l'épreuve des pratiques interdites -- 1. Introduction -- 2. L'obsolescence programmée constitue-t-elle une pratique interdite ? -- 3. L'obligation générale d'information oblige-t-elle le vendeur professionnel à informer le consommateur de l'obsolescence programmée qui affecte le produit vendu ? -- 4. Conclusion -- Titre II. - Obsolescence programmée et conformité -- Chapitre I. - En droit commun -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- Chapitre II. - En droit de la consommation -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- 1. La défaillance programmée constitue-t-elle un défaut de conformité ? -- 2. Le défaut de conformité existait-il lors de la délivrance du bien ?.

3. Le consommateur n'en avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement l'ignorer au moment de la vente -- 4. Conclusion -- Titre III. - Obsolescence programmée et vice caché -- A. Rappel des principes -- 1. L'existence d'un vice -- 2. Le caractère caché du vice -- 3. Le caractère de gravité du vice -- 4. L'antériorité du vice -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- 1. L'existence d'un vice -- 2. Le caractère caché du vice -- 3. Le caractère de gravité du vice -- 4. L'antériorité du vice -- 5. Conclusion -- Titre IV. - Obsolescence programmée et protection de la santé et de l'environnement -- A. La Directive européenne 2009/125/CE et la loi du 21 décembre 1998 -- B. La Directive européenne 2006/66/CE -- C. La Directive européenne 2008/98/CE -- D. Le règlement européen no 244/2009 -- IV. L'obsolescence programmée : perspectives législatives -- Titre I. - Le droit belge -- A. Introduction -- B. La résolution du Sénat du 1er février 2012 -- C. Trois propositions de loi -- 1. Proposition du 14 février 2012 modifiant la loi du 6 avril 2010 -- 2. Proposition du 14 février 2012 modifiant la loi du 9 février 1994 -- a. Introduction -- b. Examen de la proposition de loi -- c. Proposition du 12 juin 2012 modifiant l'article 1649 quater  4 du Code civil -- Titre II. - Le droit français -- Titre III. - Le droit européen -- A. Introduction -- B. Sur le plan des droits des consommateurs -- 1. La Directive européenne 1999/44/CE -- 2. Les Directives européennes 2005/29/CE et 2011/83/UE -- a. La Directive européenne 2005/29/CE -- b. La Directive européenne 2011/83/UE -- C. Sur le plan de la protection de l'environnement et de la santé -- Titre IV. - Conclusion relative aux perspectives législatives -- V. Conclusion -- LA FRAUDE ET LE DOL EN VERTU DU PRINCIPE FRAUS OMNIA CORRUMPIT -- Introduction.

I. Le principe Fraus omnia corrumpit dans la jurisprudence de la Cour de cassation des années 2000 : la notion et le régime de la fraude et du dol en droit civil dans le cadre de ce principe.

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre ». C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun.La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.