Divorce et aliments : Actes du XIIe Colloque de l'Association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Le divorce : aspects sociologiques -- A. - Mariages et divorces hier et aujourd'hui… -- B. - Le mariage… -- C. - Et le divorce ? -- D. - Pourquoi cette évolution ? -- E. - Conséquences… -- F. - Divorce et intérêt de l'enfant… -- G. - Difficultés rencontrées dans l'application de la loi sur l'hébergement égalitaire… -- H. - Quelle parentalité après un divorce ? -- Conclusions -- Le divorce pour desunion irrémédiable : les causes et la procédure -- Introduction -- A. - La Cause unique de divorce : La désunion irrémédiable -- 1. - Notion -- 2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties -- 3. - Jurisprudence -- 4. - Questions de preuves -- 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3 -- 6. - Synthèse -- B. - Aspects de droit judiciaire -- 1. - L'acte introductif d'instance -- 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes -- 3. - Homologation des accords intervenus -- 4. - Information sur la médiation -- 5. - Audience -- 6. - Dépens -- 7. - Voies de recours -- Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce -- A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariage -- B. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel -- C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable -- D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance -- E. - La détermination du montant de la pension alimentaire -- F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux -- L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants -- A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires -- 1. - La loi du 19 mars 2010.

2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires -- 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires -- 4. - La motivation précise de la décision -- 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation -- 6. - Les accords -- 7. - Les facultés contributives -- 8. - Le coût de l'enfant -- 9. - La problématique des frais exceptionnels -- 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires -- 11. - Le « compte-enfant » -- B. - L'avenir de l'objectivation -- 1. - Les questions posées -- 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences -- 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation -- C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires -- 1. - Indexation -- 2. - Majoration -- D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif -- 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette -- 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires -- 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation -- E. - La réforme des obligations alimentaires au sens large -- 1. - Compétence territoriale -- 2. - Exécution provisoire de la décision alimentaire -- 3. - La délégation de sommes -- 4. - Délégation de sommes et procédure -- 5. - Droit transitoire -- Conclusions -- Quelques questions au sujet de la pension alimentaire après divorce -- Capita Selecta -- A. - Qu'est-ce qu'une faute grave ? -- 1. - Thèse de la faute « intrinsèque » versus thèse « causaliste » -- 2. - Les fautes postérieures à la séparation -- 3. - Une succession de faits peut-il constituer une faute grave ? -- 4. - Qu'en est-il de l'atténuation des torts et du partage de ceux-ci ? -- 5. - La chose jugée et le jugement déclaratif.

B. - Quel est le référent du montant de la pension ? -- C. - Variations sur la pension provisionnelle -- 1. - Incertitude sur le droit à pension -- 2. - Incertitude sur les revenus des parties -- D. - Des accords plus contraignants -- 1. - Accords : le moment, la forme et l'objet, conditions variables de leur validité -- 2. - Convention intangible ou variable ? -- E. - Perspectives de réforme -- Les mesures relatives aux biens des époux -- Introduction -- A. - La répartition des compétences opérée entre le président du tribunal et le tribunal -- B. - Les mesures provisoires ordonnees par le president du tribunal -- 1. - L'étendue des mesures susceptibles d'être ordonnées par le président du tribunal -- 2. - La portée temporelle des mesures ordonnées par le président du tribunal -- C. - Les mesures provisoires ordonnees par le tribunal -- Le divorce par consentement mutuel -- Introduction -- A. - Conditions -- B. - Conventions préalables -- 1. - Inventaire -- 2. - Conventions relatives aux droits et devoirs des époux -- C. - Procédure -- 1. - Procédure « sans incidents » -- 2. - Incidents de procédure -- D. - Effets -- 1. - Date des effets des conventions préalables -- 2. - Modifications amiables -- 3. - Modifications sur demande unilatérale -- 4. - Annulation des conventions pour vices du consentement -- E. - Transition entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause de désunion irrémédiable -- Table des matières.

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de l'Université de Liège.

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