Droit de l'entreprise. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Les auteurs -- Introduction générale -- Titre 1. Une généalogie du droit de l'entreprise -- Chapitre 1. De nouvelles pratiques -- Chapitre 2. De nouveaux discours -- Titre 2. Un essai de systématisation du droit de l'entreprise -- Chapitre 1. Les concepts clés de la philosophie économique libérale -- Chapitre 2. La transposition des concepts clés de la philosophie économique libérale dans l'ordre juridique : le droit de l'entreprise -- Partie 1 - Historique et principes généraux -- Titre 1 - Historique -- Chapitre 1 -  L'Antiquité -- Section 1 - Rareté des institutions commerciales antiques ayant survécu jusqu'à nous -- Section 2 - Émergence de certaines préoccupations du droit commercial encore présentes à l'heure actuelle -- Section 3 - Influence indirecte mais vivace du droit romain sur le droit positif actuel -- Chapitre 2 -  Le Haut Moyen Âge (Ve-Xe siècles) -- Section 1 - Les raisons politiques : l'écroulement de l'Empire romain d'Occident et l'avènement de la féodalité -- Section 2 - Les raisons religieuses : l'empreinte de l'Église sur les esprits et le mépris chrétien du lucre -- Chapitre 3 -  Le Bas Moyen Âge (Xe-XVe siècles) -- Section 1 - Développement urbain et essor du capitalisme -- Section 2 - Innovations juridiques favorables au développement du commerce --  1. Les mécanismes juridictionnels institués à l'occasion des foires --  2. L'invention de la faillite --  3. Les corporations --  4. La société en commandite ou les premiers pas de la responsabilité limitée --  5. Le secret des affaires --  6. Les premiers pas du droit commercial en tant que droit professionnel -- Chapitre 4 -  Les temps modernes (XVe-XVIIIe siècles) -- Section1 - Les découvertes géographiques -- Section2 - Fin de l'alliance entre le capitalisme et l'autonomie urbaine.

Section 3 - L'essor de la finance -- Section 4 - L'intervention publique dans l'économie : nouveaux développements --  1. Le mercantilisme --  2. L'intervention directe de l'État dans l'économie -- A. Les compagnies de commerce -- B. Les arsenaux et manufactures --  3. L'intervention indirecte de l'État dans l'économie -- A. La création des juridictions consulaires -- B. Les ordonnances de Colbert de 1673 et 1681 -- Chapitre 5 -  La révolution française et l'épopée napoléonienne (1789-1815) -- Section 1 - Les idées révolutionnaires face à l'économie --  1. L'abolition de la féodalité --  2. Le décret d'Allarde et la suppression des corps --  3. La loi Le Chapelier -- Section 2 - Napoléon et le monde des affaires --  1. Présentation générale --  2. Le Code de commerce -- A. Un code de qualité médiocre -- B. La faillite -- C. La constitution des sociétés anonymes -- Chapitre 6 -  La révolution industrielle et l'industrialisation (XIXe siècle) -- Section 1 - Naissance du droit social -- Section 2 - Avènement du droit antitrust -- Section 3 - Libre constitution des sociétés anonymes et extension consécutive du modèle de la responsabilité limitée -- Chapitre 7 -  L'époque contemporaine (XXe siècle à nos jours) -- Section 1 - La crise financière de 1929 et l'émergence progressive d'un nouveau cadre juridique des rapports entre le marché et l'État : la régulation -- Section 2 - L'accroissement exponentiel de l'intervention directe de l'État dans l'économie -- Section 3 - La construction européenne -- Section 4 - De nouvelles révolutions techniques -- Section 5 - La globalisation de l'économie -- Titre 2 - Les invariants de la vie des affaires et leurs répercussions juridiques -- Chapitre 1 -  Le souci de rapidité -- Section 1 - Le régime de la preuve en matière commerciale -- Section 2 - Les incoterms -- Section 3 - Les effets de commerce.

Section 4 - La faillite -- Chapitre 2 -  L'importance du crédit -- Section 1 - Les exigences de publicité et de transparence -- Section 2 - La lettre de change -- Section 3 - La responsabilité limitée dans certaines sociétés dotées de la personnalité juridique -- Section 4 - La faillite -- Chapitre 3 -  La tendance à la dépersonnalisation des rapports juridiques -- Section 1 - Les conditions générales -- Section 2 - La lettre de change -- Section 3 - La S.A. -- Section 4 - Les assurances -- Chapitre 4 -  La dimension internationale -- Section 1 - Les transports -- Section 2 - Le crédit documentaire -- Section 3 - La propriété industrielle -- Section 4 - L'arbitrage -- Chapitre 5 -  La cohésion sociale du monde des affaires -- Section 1 - Les classes moyennes -- Section 2 - Les tribunaux de commerce -- Section 3 - Les coutumes et usages -- Section 4 - L'arbitrage international et les controverses relatives à la Lex mercatoria -- Titre 3 - Les variables temporelles de la vie des affaires et leurs répercussions juridiques -- Chapitre 1 -  Rapide obsolescence du droit commercial -- Section 1 - Insuffisance de l'énumération des actes de commerce dans un contexte de grandes transformations économiques -- Section 2 - Activités commerciales et activités économiques -- Section 3 - Explosion de la propriété mobilière -- Chapitre 2 -  Du droit commercial au droit économique -- Section 1 - L'importance du rôle des pouvoirs publics dans l'économie --  1. Les pouvoirs publics comme producteurs de normes juridiques (intervention publique indirecte) -- A. L'État comme garant des principes fondamentaux consubstantiels à une économie de marché -- B. L'État comme auteur de règles contraignantes qui encadrent, limitent, voire suppriment la liberté des opérateurs économiques.

2. L'État comme producteur de biens ou prestataire de services (intervention publique directe) -- Section 2 - La protection renforcée des principes juridiques fondamentaux dans une économie de marché --  1. La constitutionnalisation des institutions juridiques indispensables à une économie de marché --  2. L'internationalisation des institutions juridiques indispensables à une économie de marché -- Section 3 - L'attention accordée aux productions normatives des instances privées -- Chapitre 3 -  Du droit économique au droit des affaires -- Chapitre 4 -  Du droit des affaires au droit de l'entreprise -- Partie 2 - L'agent économique professionnel : du commerçant à l'entreprise -- Titre 1 - Le commerçant -- Chapitre 1 -  La commercialité des actes -- Section 1 - Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? --  1. Critère objectif de la commercialité --  2. Caractère limitatif de l'énumération des actes de commerce --  3. Liste hétéroclite et essai de typologie -- A. Distinction entre actes de commerce objectifs et actes de commerce subjectifs -- B. Actes de commerce par leur objet ou par leur cause -- C. Actes de commerce par la forme -- D. Actes de commerce par relation --  4. Perte du caractère commercial et requalification en actes civils -- A. Les actes civils par relation -- B. L'acte accompli sans but de lucre -- Section 2 - Les effets de la commercialité quant aux actes --  1. Régime probatoire en droit commercial --  2. Champ d'application du régime probatoire en droit commercial -- Chapitre 2 -  La commercialité des personnes -- Section 1 - Qu'est-ce qu'un commerçant ? --  1. La qualité de commerçant personne physique -- A. La capacité -- B. L'exercice de l'activité commerciale sous la forme d'une «τ̔̈Α«·profession habituelle » -- C. L'exercice de l'activité au nom et pour le propre compte du commerçant.

D. Durée de la qualité de commerçant et de ses effets --  2. La qualité de commerçant personne morale -- A. La société dotée de la personnalité juridique et d'un objet statutaire commercial -- 1°. Principe : la référence à l'activité habituelle des personnes morales (l'objet social) -- 2°. Les interférences du choix de la forme -- 3°. Les sociétés dotées d'un objet commercial et dénuées de personnalité juridique -- 4°. Les sociétés dotées de la personnalité juridique et d'un objet commercial : les sociétés commerçantes -- a) L'objet commercial de la société dotée de la personnalité juridique -- b) le but de lucre sociétaire -- c) L'impact de la commercialité de certains types de personnes morales sur les associés -- d) La durée de la qualité de commerçant et de ses effets -- B. Les personnes morales atypiques -- 1°. La société agricole -- 2°. Le G.I.E. -- 3°. Les «τ̔̈Α«·fausses » A.S.B.L. -- a) Première hypothèse : l'exercice d'activités réputées commerciales par la loi sans but de lucre commercial -- b) Deuxième hypothèse : l'exercice d'activités réputées commerciales par la loi avec un but de lucre commercial -- c) Troisième hypothèse : l'A.S.B.L. dotée d'un objet statutaire commercial et constituée en vue de dégager un profit à répartir entre les membres -- d) Sanctions -- 4°. Les entreprises publiques -- Section 2 - Les effets de la commercialité quant aux personnes --  1. Obligation de s'inscrire à la Banque-Carrefour des entreprises (en abrégé, «τ̔̈Α«·B.C.E. ») -- A. Régime ancien : le registre du commerce -- B. Nouveau régime depuis 2003 : la Banque-Carrefour des entreprises -- 1°. Principe général -- 2°. Architecture institutionnelle -- 3°. Champ d'application personnel -- 4°. Informations à transmettre -- 5°. Conséquences de l'inscription -- 6°. Sanctions du défaut, total ou partiel, d'inscription -- 7°. Publicité -- 8°. Conclusion.

2. Obligation de publicité en ce qui concerne certains actes relatifs à la vie civile.

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie des règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L'agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d'entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L'organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l'industrie, droit d'établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d'opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l'idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu'il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s'adresse en priorité, l'ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d'entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.

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