Permanence et mutation du droit des conflits armés. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Table des abréviations -- Sommaire -- Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources -- Section I. - Droit international humanitaire et droit des traités -- 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire -- 2. - Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire -- Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier -- 1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire -- 2. - Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume -- Section III. - Droit international humanitaire et droit impératif -- Section IV. - Conclusion -- Partie I. La notion de conflit armé -- Chapitre 1. Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés -- Section I. - Le conflit armé visé par le droit international humanitaire -- Section II. - Le conflit armé visé par d'autres règles -- Conclusion -- Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits armés interne et international -- Section I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnel -- Section II. - L'atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier -- Chapitre 3. L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation -- Section I. - Le début de l'occupation -- Section II. - La fin de l'occupation -- Section III. - Étude de cas : le début et la fin de l'occupation de l'Irak -- Section IV. - Étude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001 -- Section V. - Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza -- le problème des occupations longa manu.

Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits armés -- Chapitre 4. Combattants et combattants illégaux -- Section I. - Le régime juridique traditionnel -- Section II. - Les défis et les zones d'ombre du régime traditionnel -- Conclusion -- Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés -- Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit armé -- Section II. - La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paix -- Conclusion -- Chapitre 6. Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques -- Section I. - Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire -- Section II. - Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes -- Conclusion -- Chapitre 7. L'implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire -- Section I. - Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire -- Section II. - Les employés des sociétés militaires privées : des civils au sens du droit international humanitaire -- Section III. - De l'inexistence d'un vide normatif relatif à l'emploi des sociétés militaires privées en période de conflit armé -- Conclusion -- Partie III. Les espaces des conflits armés -- Chapitre 8. Le droit de la haye à l'épreuve des espaces aériens et extra-atmosphériques -- Section I. - Évolutions techniques et normatives du droit dans la guerre -- Section II. - Forces et faiblesses de la flexibilité normative : les aspects légaux des récentes campagnes militaires -- Conclusion -- Chapitre 9. La mer comme espace de conflits armés -- Section I. - Introduction -- Section II. - Reconfiguration des zones d'opérations ?.

Section III. - Renouvellement des principes applicables ? -- Conclusion -- Chapitre 10. L'utopie de la « guerre verte » : insuffisances et lacunes du régime de protection de l'environnement en temps de guerre -- Section I. - Les règles du droit de la guerre visant directement à protéger l'environnement en temps de conflit armé : une protection limitée -- Section II. - Les règles du droit de la guerre protégeant indirectement l'environnement en temps de conflit armé -- Section III. - L'apport des règles internationales de protection de l'environnement en temps de paix -- Section IV. - L'engagement de la responsabilité des auteurs des violations des règles applicables à la protection de l'environnement en temps de conflit armé -- Partie IV. Les méthodes de combat -- Chapitre 11. La notion d'objectif militaire et les cibles duales -- Section I. - Principes fondamentaux concernant la conduite des hostilités -- Section II. - Évolution ultérieure -- Section III. - L'objectif militaire matériel -- Conclusion -- Chapitre 12. Les armes nouvelles non létales en jus in bello : le cas des agents psychotropes -- Section I. - Le droit international des armements -- Section II. - Les armes non létales -- Section III. - Les agents psychotropes -- Section IV. - Les agents psychotropes et la « guerre psychologique » -- Chapitre 13. Les armes à sous-munitions en droit international humanitaire : enjeux et défis de leur interdiction -- Section I. - Les armes à sous-munitions -- Section II. - Principes de droit international humanitaire régissant la conduite des hostilités -- Section III. - La Convention sur les armes à sous-munitions -- Section IV. - Les autres réglementations des armes à sous-munitions -- Conclusion -- Partie V. La juridictionnalisation du droit des conflits armés.

Chapitre 14. Le droit des conflits armés devant les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l'homme -- Section I. - La place des conflits armés dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme -- Section II. - La prise en compte des conflits armés par les organes conventionnels de contrôle -- Section III. - Le contrôle de la C.I.J. sur le respect des traités de droits de l'homme dans les situations de conflit armé -- Chapitre 15. La juridictionnalisation du droit des conflits armés : les tribunaux internationaux mixtes -- Section I. - Les tribunaux mixtes et l'évolution continue du droit des conflits armés -- Section II. - Les tribunaux mixtes et la mutation du droit des conflits armés -- Conclusion -- Chapitre 16. Évolution jurisprudentielle du crime de guerre -- Section I. - Le crime de guerre à travers la jurisprudence récente des tribunaux pénaux ad hoc -- Section II. - Le crime de guerre à travers la jurisprudence de la cour pénale internationale -- Conclusion -- Chapitre 17. La complicité de génocide -- Section I. - La complicité comme forme de participation individuelle au crime de génocide -- Section II. - La complicité comme forme de participation de l'État au crime de génocide -- Table des matières.

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l'évolution récente de la pratique en la matière. L'approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L'ouvrage collectif s'articule à cette fin autour de cinq axes essentiels :- la notion de conflit armé ;- les nouveaux acteurs des conflits armés ;- les espaces des conflits armés ;- les méthodes de combat ;- la juridictionnalisation du droit des conflits armés.

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