Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- PRÉFACE -- REMERCIEMENTS -- TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS -- SOMMAIRE -- INTRODUCTION GÉNÉRALE -- Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national -- Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires -- Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes -- CONCLUSION DU CHAPITRE 1 -- Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales -- CONCLUSION DU CHAPITRE 2 -- CONCLUSION DU TITRE I -- Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires -- Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenne -- CONCLUSION DU CHAPITRE 1 -- Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes -- CONCLUSION DU CHAPITRE 2 -- CONCLUSION DU TITRE II -- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE -- Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen -- Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne -- Chapitre I Une autonomie caractérisée -- CONCLUSION DU CHAPITRE 1 -- Chapitre II Une autonomie non encadrée -- CONCLUSION DU CHAPITRE 2 -- CONCLUSION DU TITRE I -- Titre 2 Le juge national comme égal européen -- Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge national -- CONCLUSION DU CHAPITRE 1 -- Chapitre II La consolidation des coopérations existantes -- CONCLUSION DU CHAPITRE 2 -- CONCLUSION DU TITRE II -- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE -- CONCLUSION GÉNÉRALE -- BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE -- TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES -- INDEX -- TABLE DES MATIÈRES.

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires

nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.