Méthodologie de la recherche documentaire juridique. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection Paradigme -- Sommaire -- INTRODUCTION À LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE -- Méthodologie de la recherche documentaire juridique -- L'objet de la recherche : le document juridique - ressources et relations -- Organisation de l'ouvrage -- PARTIE I - La recherche de législation -- TITRE I - La législation française -- CHAPITRE I - Définition de l'objet de la recherche -- Section I - Le panorama des documents -- 1. La hiérarchie des normes -- A) La pyramide des normes -- B) Présentation et contenu des normes -- 1) La Constitution -- 2) Les traités internationaux -- 3) Les lois -- 4) Les décrets et arrêtés -- 5) Les circulaires -- 6) D'autres normes ? -- 2. La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie -- 3. La conception des normes -- A) La modification de la Constitution -- B) L'élaboration des traités -- C) Principes de base de la procédure législative -- D) Le format classique des normes : notion de base de légistique -- 1) Le guide de légistique -- 2) Schéma d'une norme -- 4. Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires -- A) Les documents parlementaires -- B) Les études d'impact -- C) Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normes -- Section II - Fiabilité et validité des textes normatifs -- 1. Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée ? -- A) Publication et promulgation -- B) Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif -- 2. Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité -- 3. La codification - consolidation -- 4. Le «τ̔̈Α«·niveau »τ̔̈Α«·du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace) -- A) Rationae materiae -- B) Rationae loci -- C) Rationae temporis.

5. Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse -- CHAPITRE II - Stratégie de recherche en législation française -- Section I - Le Journal officiel et les bulletins officiels -- 1. Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles -- A) Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels -- B) Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative -- 2. L'actualité des publications officielles -- Section II - Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet -- 1. L'offre publique en bases de données de législation -- 2. Focus sur la base des textes consolidés -- A) La base LEGI -- B) États juridiques des textes dans la base des textes consolidés -- C) Liste des codes -- Section III - Les publications officielles autour de la législation -- 1. Les autres éditions de la DILA -- A) Les autres éditions papier et leurs alternatives -- B) La bibliothèque des rapports publics -- 2. L'édition publique hors DILA -- A) Les organes régulateurs de l'édition publique -- 1) Le médiateur de l'édition publique -- 2) Le Coepia -- B) Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs -- C) Les documents parlementaires -- Section IV - Les sources non officielles -- 1. Les éditeurs historiques -- 2. L'offre moderne des éditeurs juridiques -- 3. De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access -- CHAPITRE III - La recherche dans les ressources -- Section I - Rechercher à partir de références -- 1. Les références des textes normatifs -- A) La numérotation des textes -- 1) La Constitution -- 2) Lois et décrets -- 3) Les autres textes.

B) Le numéro NOR -- C) Les initiatives internationales de normalisation -- 1) L'identifiant européen de législation ELI -- 2) D'autres méthodes de normalisation internationale : l'URN Lex et le format Akoma Ntoso -- 2. La recherche avec les références -- A) Les informations à privilégier selon les types de textes -- B) Conseils pratiques -- Section II - Rechercher la législation sur un sujet ou un thème -- 1. Les index classiques -- A) Les outils de l'édition juridique -- 1) Le Codes et Lois -- 2) L'offre Dalloz thématique -- 3) Les Tables de la Gazette du Palais -- 4) Pour mémoire, les codes d'audience -- B) Les outils publics -- 1) Les tables annuelles du Journal officiel -- 2) Les outils thématiques «τ̔̈Α«·ministériels » -- 2. Les moteurs de recherche -- Section III - Analyser le résultat de ses recherches -- TITRE II - La législation européenne -- CHAPITRE I - L'objet de la recherche -- 1. Droit primaire et droit dérivé -- 2. Les traités -- 3. «τ̔̈Α«·Droit de l'Union »τ̔̈Α«·ou «τ̔̈Α«·droit européen »τ̔̈Α«·? -- 4. Les actes normatifs en droit de l'Union -- 5. Publication et entrée en vigueur -- CHAPITRE II - Les outils de recherche -- Section I - Europa : le portail de l'Union européenne -- Section II - Eur-Lex -- 1. Le Journal officiel de l'Union européenne -- 2. Recherche simple et recherche rapide dans EUR-Lex -- 3. Recherche avancée dans EUR-Lex -- A) Recherche par type de document -- B) Recherche dans les travaux préparatoires -- 1) ŒIL -- 2) PreLex -- C) Recherche dans le droit national : mesures nationales d'exécution, législation et jurisprudence nationales -- D) Recherche dans les Répertoires -- E) Recherche par institution ou organe -- F) Recherche dans les dossiers thématiques -- G) Recherche dans EuroVoc -- CHAPITRE III - Le processus de recherche -- Section I - Les normes de l'Union européenne.

1. La recherche d'une norme à l'aide du numéro officiel ou de la date d'adoption -- 2. La recherche d'une norme à l'aide de données thématiques -- 3. La recherche d'une norme consolidée de l'Union européenne -- Section II - Les travaux préparatoires des normes de l'Union européenne -- 1. Recherche des travaux préparatoires à partir d'EUR-Lex -- 2. ŒIL -- A) Remarque importante -- 3. PreLex -- CHAPITRE IV - Les références aux actes de l'Union européenne -- TITRE III - Les normes internationales et étrangères -- CHAPITRE I - Le droit international -- Section I - Les ressources -- Section II - Le cas particulier des droits régionaux -- Section III - Vocabulaires des normes internationales -- Section IV - Les abréviations essentielles -- CHAPITRE II - Les droits nationaux -- PARTIE II - La recherche de jurisprudence -- TITRE I - La jurisprudence française -- CHAPITRE I - Définition de l'objet de la recherche -- Section I - Panorama de la jurisprudence -- 1. Définition de la jurisprudence -- 2. Panorama d'ensemble de la jurisprudence -- A) La jurisprudence judiciaire -- B) La jurisprudence administrative -- C) La jurisprudence constitutionnelle -- 3. Panorama d'ensemble des documents préparatoires -- 4. Structure détaillée de la jurisprudence -- A) Les motifs -- B) Le dispositif -- C) Les annexes -- D) Le style de la décision -- Section II - Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence -- 1. La fiabilité des décisions de justice -- A) Les différentes versions de la décision de justice -- B) L'anonymisation des décisions de justice -- 2. L'exhaustivité des décisions de justice -- A) Jurisprudence judiciaire -- B) Jurisprudence administrative -- C) Jurisprudence constitutionnelle -- CHAPITRE II - Stratégie de recherche de jurisprudence -- Section I - L'organisation des juridictions -- 1. L'organisation des juridictions judiciaires.

A) La Cour de cassation -- B) Les cours d'appel et les tribunaux du premier degré -- 2. Organisation des juridictions administratives -- 3. L'organisation du Conseil constitutionnel -- Section II - Les revues -- 1. Les revues de jurisprudence judiciaire -- A) Les revues de la Cour de cassation -- 1) Les bulletins des arrêts -- 2) Le Bulletin d'information de la Cour de cassation -- 3) Le rapport annuel et les autres publications -- B) Les revues des cours et tribunaux -- 2. Les revues de jurisprudence administrative -- A) Les revues du Conseil d'État -- B) Les revues des cours administratives d'appel -- 3. Les revues de jurisprudence constitutionnelle -- Section III - Les plateformes publiques ou non commerciales -- 1. Les fonds exhaustifs -- A) Legifrance -- B) Légimobile -- C) Juricaf -- 2. Les fonds sélectionnés -- Section IV - Les plateformes commerciales -- 1. Lexisnexis -- 2. Dalloz -- 3. Lexbase -- Section V - Les ouvrages -- CHAPITRE III - La recherche dans les ressources -- Section I - La recherche dans les bases de données à partir de références -- 1. Les références de la jurisprudence -- A) La numérotation -- 1) Numérotation en début de procédure -- 2) Numérotation en fin de procédure -- 3) Les numérotations pérennes -- 4) L'utilisation des identifiants -- B) L'information sur la publication -- C) Les autres informations -- 2. L'interrogation des bases de données électroniques -- 3. La consultation des recueils imprimés -- Section II - La recherche sur un sujet -- 1. La recherche dans les bases de données de jurisprudence -- A) L'utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus -- 1) Le plan de classement de la Cour de cassation -- 2) Le plan de classement du Conseil d'État -- 3) Les tables du Conseil constitutionnel -- B) L'utilisation de glossaires et de lexiques.

2. Les fonctionnalités des bases de données électroniques.

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est utile ou non de lire le texte intégral. Des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information se former à la recherche documentaire juridique, vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, former des étudiants à ce type de recherche.

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