La Belgique pour débutants : Le labyrinthe belge : guide pratique. [electronic resource]

Couverture -- Page de titre -- Introduction -- 1ère Partie les principes généraux du droit public belge -- I. La constitution: fondement du droit public belge -- A. La naissance de la Belgique -- B. Qu'est-ce qu'une constitution? -- II. Les caractéristiques de l'État belge -- A. La séparation des pouvoirs -- B. La Belgique est une monarchie -- C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire -- D. La Belgique est un État de droit -- III. Les évolutions essentielles depuis 1830 -- A. Une société changeante -- B. La Belgique possède quatre régions linguistiques -- C. La Belgique est un État fédéral -- D. La Belgique est un État à vocation sociale -- E. Vers un ordre juridique international -- IV. La hiérarchie des normes juridiques -- A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes -- B. La hiérarchie des normes juridiques -- C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques -- 2e Partie l'autorité fédérale -- I. Le pouvoir législatif -- 1. La composition du pouvoir législatif -- A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches -- B. Caractéristiques des élections -- C. Composition de la chambre des représentants -- D. La composition du Sénat -- E. La répartition en groupes linguistiques -- 2. Les compétences du pouvoir législatif -- A. Aperçu des compétences -- B. Fonction normative: l'élaboration des lois -- C. L'approbation des traités internationaux -- D. Contrôle du gouvernement fédéral -- E. L'enquête parlementaire -- F. Modification de la constitution -- 3. Méthode de travail du pouvoir législatif -- A. Comment les lois sont-elles élaborées? -- B. L'initiative: proposition ou projet -- C. Examen par le Parlement -- D. Comment le vote se déroule-t-il? -- E. La sanction, la promulgation et la publication -- F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé -- G. Majorité spéciale.

H. La procédure de la sonnette d'alarme -- 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant -- 5. Le statut des parlementaires -- A. Durée de la fonction -- B. Les immunités parlementaires -- II. Le pouvoir exécutif -- 1. Composition du pouvoir exécutif -- A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État -- B. La formation du gouvernement en pratique -- 2. Les compétences du pouvoir exécutif -- A. Géneralités: compétences d'attribution -- B. L'exécution des lois -- C. Détermination et exécution de la politique nationale -- 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif -- A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique générale -- B. L'administration fédérale -- C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées? -- 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif -- A. Le statut du Roi -- B. Le statut des ministres et secrétaires d'État -- III. Le pouvoir judiciaire -- 1. Composition des juridictions -- A. Quatre types de cours et tribunaux -- B. Les ressorts des cours et tribunaux -- C. La composition des cours et tribunaux -- D. Le ministère public: la magistrature debout -- 2. Les compétences des juridictions -- A. Description générale -- B. Les compétences des cours et tribunaux -- C. Les compétences du conseil d'État -- D. Les compétences de la Cour constitutionnelle -- 3. La méthode de travail des juridictions -- A. Publicité de l'audience -- B. Publicité de la décision -- C. Motivation de la décision -- D. Indépendance et impartialité du juge -- E. Décision rendue dans un délai raisonnable -- F. Interdiction du déni de justice -- G. Principe du double degré de juridiction en matière pénale -- H. Principe du contradictoire -- I. Jury de la cour d'assises -- 4. Le statut des juridictions -- A. Généralités -- B. Nommés à vie.

C. Inamovibilité et déplacement des juges -- D. Le statut pénal des juges -- 5. Le conseil supérieur de la justice -- 6. La maison de justice -- 3e Partie Les Communautés et les régions -- Introduction -- I. Trois Communautés et trois régions -- A. Communautés - culture et bien-être -- B. Régions - économie -- II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale -- A. Institutions propres, compétences propres -- B. La Communauté flamande et la région flamande partagent les mêmes pouvoirs législatif et exécutif -- C. La région wallonne peut transférer certaines compétences à la Communauté germanophone -- D. La Communauté française peut transférer certaines compétences à la région wallonne -- III. Les compétences des Communautés et des régions -- A. Le partage des compétences entre l'autorité fédérale, les Communautés et les régions -- B. Les compétences des Communautés -- C. Les compétences des régions -- D. Les compétences de l'autorité fédérale -- E. Compétences spécifiques -- F. Loyauté fédérale, résolution de conflits d'intérêts et procédures de coopération -- IV. La méthode de travail des Communautés et des régions -- A. Principes généraux -- B. Le pouvoir législatif des Communautés et des régions -- C. Le pouvoir exécutif des Communautés et des régions -- V. Particularités des institutions bruxelloises -- A. Introduction -- B. Les rapports entre les groupes linguistiques -- C. Les compétences de la Communauté française et de la Communauté flamande -- D. Les trois commissions communautaires de Bruxelles -- E. Compétences des commissions communautaires -- F. La Communauté métropolitaine de Bruxelles -- 4e Partie les communes, les provinces et les CPAS -- Introduction -- I. Les communes -- A. Description générale des compétences -- B. Le conseil communal -- C. Le bourgmestre -- D. Le collège communal -- II. Les provinces.

A. Description générale des compétences -- B. Le conseil provincial -- C. Le gouverneur de province -- D. Le collège provincial -- III. Le CPAS -- A. Description générale des compétences du CPAS -- B. Le conseil de l'action sociale (conseil du CPAS) -- C. Le président -- D. Le bureau permanent -- 5e Partie l'ordre juridique international -- Introduction -- I. Les Nations unies -- A. Origine: la Société des Nations -- B. L'agenda des Nations unies -- C. Les conventions relatives aux droits de l'homme -- D. Le contrôle du respect des conventions -- II. Le Conseil de l'Europe -- A. Naissance du Conseil de l'Europe -- B. La convention européenne des droits de l'homme -- III. L'Union européenne -- A. De la Communauté européenne à l'Union européenne -- B. Les institutions de l'Union européenne -- C. Les normes européennes -- 6e Partie les droits et libertés -- Introduction -- I. Égalité et non-discrimination -- A. Inégalité de fait et inégalité juridique -- B. À quel moment l'inégalité juridique est-elle contraire au principe d'égalité? -- C. Auprès de quelles juridictions l'inégalité juridique peut-elle être attaquée? -- II. Droits protégeant la personne physique -- A. Le droit à la vie -- B. Interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants -- C. Le droit à la liberté de sa personne -- III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne -- A. Liberté d'expression -- B. Liberté de religion et de culte -- C. Le droit à la vie privée -- D. Liberté de réunion -- E. Liberté d'association -- IV. Droit à la propriété -- V. Droits socio-économiques -- A. Droit à l'enseignement et liberté d'enseignement -- B. Droit à une vie conforme à la dignité humaine -- VI. Droits de l'enfant -- A. Introduction -- B. Droits protégeant les enfants -- C. Droits prévoyant des dispositions en faveur des enfants -- D. Droit à la parole.

VII. Droits découlant du renouveau administratif -- A. Droit à la publicité de l'administration -- B. Droit à la motivation formelle des actes administratifs individuels -- C. Le droit de déposer plainte auprès du médiateur -- La constitution belge -- Titre Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire -- Titre Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des régions -- Titre II Des Belges et de leurs droits -- Titre III Des pouvoirs -- Chapitre Ier Des chambres fédérales -- Section Ière De la Chambre des représentants -- Section II Du Sénat -- Chapitre II Du pouvoir législatif fédéral -- Chapitre III Du Roi et du Gouvernement fédéral -- Section Ière Du Roi -- Section II Du Gouvernement fédéral -- Section III Des compétences -- Chapitre IV Des Communautés et des régions -- Section Ière Des organes -- Sous-section Ière Des Parlements de Communauté et de région -- Sous-section II Des Gouvernements de Communauté et de région -- Section II Des compétences -- Sous-section Ière Des compétences des Communautés -- Sous-section II Des compétences des régions -- Sous-section III Dispositions spéciales -- Chapitre V De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits -- Section Ière De la prévention des conflits de compétence -- Section II De la Cour constitutionnelle -- Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts -- Chapitre VI Du pouvoir judiciaire -- Chapitre VII Du conseil d'État et des juridictions administratives -- Chapitre VIII Des institutions provinciales et communales -- Titre IV Des relations internationales -- Titre V Des finances -- Titre VI De la force publique -- Titre VII Dispositions générales -- Titre VIII De la révision de la constitution -- Titre IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- Annexe : Sites Web Utiles.

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Présentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l'État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec La Belgique pour débutants.Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne : mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit.Ce guide pratique vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement des institutions politiques et de l'administration de l'État belge.

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