La preuve dans le droit de l'Union européenne. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Membres du jury -- Préface -- Remerciements -- Abréviations, sigles et acronymes -- Sommaire -- Introduction -- 1. - La définition de la notion de preuve -- A. L'approche classique de la notion de preuve -- B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve -- 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne -- A. La problématique de la garantie des droits dans le droit de l'Union -- B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne -- Partie I L'appréhension de la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Titre 1 Les principes appliqués à la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie procédurale en matière de preuve -- Conclusion Chapitre 1 -- Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale en matière de preuve -- Conclusion Chapitre 2 -- Conclusion Titre 1 -- Titre 2 Les principes garantissant l'effectivité de la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Chapitre 1 La coopération dans la recherche des preuves -- Conclusion Chapitre 1 -- Chapitre 2 Les garanties instaurées en matière de preuve -- Conclusion Chapitre 2 -- Conclusion Titre 2 -- Conclusion Partie 1 -- Partie II L'émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Titre 1 L'affirmation de la liberté de la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Chapitre 1 La liberté dans le choix des modes de preuve -- Conclusion Chapitre 1 -- Chapitre 2 La liberté dans l'appréciation des preuves -- Conclusion Chapitre 2 -- Conclusion Titre 1 -- Titre 2 La régulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union européenne -- Chapitre 1 La répartition équilibrée de l'administration de la preuve -- Conclusion Chapitre 1.

Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve -- Conclusion Chapitre 2 -- Conclusion Titre 2 -- Conclusion Partie 2 -- Conclusion générale -- Bibliographie thématique (sélective) -- Index alphabétique -- Index de jurisprudence -- Table des matières.

L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve.Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne.L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.