Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : Pour un cadre commun de référence. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Hommages et remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Sommaire -- Axe I. Introduction à l'arbitrage, sources historiques et arbitrage au pluriel -- Rapport introductif -- I. - L'existence de principes communs de l'arbitrage international hors UpM -- A. - Le cadre d'émergence des principes : un «τ̔̈Α«·terreau » universel -- B. - Illustration des principes communs en matière d'arbitrage commercial international -- II. - Une difficile consolidation des principes de l'arbitrage international dans le cadre de l'UpM -- A. - Les pistes de consolidation -- B. - Obstacles et difficultés… -- Histoire et attentes d'une codification du droit dans les pays de la Méditerranée -- I. - Une codification dans les pays méditerranéens est-elle souhaitable ? -- II. - Une codification dans les pays méditerranéens est-elle possible ? -- Arbitrage conventionnel, arbitrage obligatoire, médiation, conciliation, transaction, sentence «τ̔̈Α«·accord-parties », convention de procédure participative : essai de définition ? -- I. - L'arbitrage «τ̔̈Α«·pluriel » et les modes alternatifs de règlement des litiges ou l'arbitrage appréhendé par sa nature -- II. - L'arbitrage et la procédure participative : des «τ̔̈Α«·hybrides » de justices privées aux confins dissociés -- A. - Une convention pré-arbitrale ? -- B. - Une solution juridictionnelle alternative ? -- Arbitrage vs médiation : concurrence ou complémentarité ? -- I. - La complémentarité consécutive à l'alternance entre confusion et distinction de l'arbitrage et de la médiation -- A. - Confusion -- 1) Confusion involontaire : méconnaissance de la distinction -- 2) Confusion volontaire : recherche du cumul des objets -- B. - Distinction -- II. - La complémentarité consécutive à la distinction et à la concurrence entre arbitrage et médiation -- L'arbitrage maritime : une lex maritima pour l'UpM.

I. - La liberté contractuelle valorisée -- A. - Arbitrage et droit étatique -- B. - Arbitrage de droit civil et arbitrage de common law -- II. - Une liberté contractuelle canalisée -- A. - Questions de fond -- B. - Questions de procédure -- L'arbitrage sportif : une lex sportiva pour l'UpM -- I. - Existe-t-il une lex sportiva ? -- II. - Qu'est-ce que la lex sportiva ? -- III. - Les grands principes de la lex sportiva -- A. - Le principe de la légalité -- B. - Le principe d'égalité -- C. - Le principe de la bonne foi -- D. - Les principes fondamentaux tirés de la procédure pénale -- E. - Les principes fondamentaux propres à l'ordre juridique sportif -- 1) Le principe de la responsabilité objective en matière de dopage -- 2) La présomption de faute -- 3) La disqualification automatique en cas de contrôle positif -- Axe II. Principe d'autonomie, instances judiciaires, instances arbitrales -- L'autonomie de la procédure arbitrale : quelles limites à l'ingérence des juges étatiques ? -- I. - L'autonomie de la procédure et l'ingérence à titre exceptionnel -- A. - La non-ingérence est de principe -- 1) Le dessaisissement des juridictions étatiques -- 2) Le principe compétence-compétence -- B. - L'ingérence justifiée -- 1) L'ingérence au nom de l'efficacité de l'arbitrage -- a) L'ingérence pour inefficacité de la convention d'arbitrage -- b) Peut-on justifier l'ingérence d'une juridiction étrangère au soutien de l'arbitrage : l'anti-suit injunction ? -- 2) L'ingérence au nom de l'ordre public procédural -- II. - L'autonomie de l'arbitrage et l'ingérence jugée indispensable -- A. - L'ingérence jugée inévitable -- 1) Les questions préjudicielles -- 2) Le cas particulier : le criminel tient le civil en l'état -- B. - L'ingérence sollicitée -- 1) L'ingérence pour mettre en place le tribunal arbitral -- 2) - L'ingérence pour prêter main-forte au tribunal arbitral.

L'extension et la transmission de la clause compromissoire : vers une lex mediterranea ? -- I. - L'extension de l'engagement compromissoire -- A. - L'extension au sein des groupes de contrats -- 1) L'extension ratione materiae -- 2) L'extension ratione personae -- a) Contrat-cadre/contrats d'application -- b) La sous-traitance -- c) L'extension à des tiers directement impliqués dans l'exécution du contrat -- B. - L'extension en raison de la qualité du tiers -- 1) Les groupes de sociétés -- 2) L'État et les émanations d'État -- 3) Les rapports de stipulation pour autrui -- II. - La transmission de l'engagement compromissoire -- A. - La cession de contrat -- B. - La cession de créance -- C. - La subrogation personnelle -- D. - Dans les chaînes de contrats -- L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif -- I. - L'inarbitrabilité posée par le droit d'origine de la personne publique -- A. - Inarbitrabilité des litiges internationaux des personnes publiques en droit français -- B. - Inarbitrabilité des litiges internationaux des personnes publiques dans d'autres droits méditerranéens -- II. - Réception juridictionnelle de l'inarbitrabilité des personnes publiques -- A. - Réception de l'inarbitrabilité par les tribunaux arbitraux -- B. - Réception de l'inarbitrabilité par les juridictions étatiques -- Axe III. Instances judiciaires, instance arbitrale dans l'UpM -- Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice -- I. - Le droit à l'arbitre -- A. - Le droit à l'arbitre -- B. - L'effectivité du droit à l'arbitre -- II. - Le droit au juge -- A. - Le droit au juge -- B. - Le droit au juge d'appui -- Arbitrage, mesures provisoires et conservatoires dans l'espace méditerranéen.

I. - La possibilité pour les arbitres de se prononcer sur des mesures provisoires et conservatoires -- A. - Les conventions internationales -- B. - La pratique arbitrale -- 1) L'arbitrage ad hoc -- 2) L'arbitrage institutionnel -- C. - Les droits nationaux -- II. - La compétence résiduelle du juge étatique à l'égard des mesures provisoires et conservatoires -- A. - La pratique internationale -- 1) La pratique dans l'espace méditerranéen -- 2) La pratique du CIRDI -- B. - La compétence des juges à l'égard des mesures provisoires et conservatoires dans les droits nationaux -- 1) Avant la constitution du Tribunal arbitral -- 2) Le juge d'appui -- 3) Saisies conservatoires -- Axe IV. Le droit applicable au fond du litige -- Une lex mercatoria pour la zone Méditerranée ? Une analyse empirique des pratiques des opérateurs du commerce international -- I. - La lex mercatoria correspond-elle aux besoins des opérateurs du commerce international ? -- A. - Une étude empirique de l'utilisation de la lex mercatoria dans les arbitrages CCI, 1999-2012 -- B. - Enseignements -- II. - Quelle alternative à la lex mercatoria ? -- A. - Analyse globale -- B. - Vérification régionale -- Les Principes d'UNIDROIT comme droit applicable au fond du litige dans un arbitrage commercial international en méditerranée -- I. - La légitimité du choix des Principes d'UNIDROIT -- A. - Les Principes d'UNIDROIT sont applicables à la demande des parties dans un arbitrage international -- 1) Les parties ont choisi les Principes d'UNIDROIT (voie directe) en tant que règles de droit régissant leur contrat -- 2) Les Principes d'UNIDROIT appliqués au titre de choix implicite de la lex contractus -- B. - Les Principes d'UNIDROIT en tant que «τ̔̈Α«·règles de droit jugées appropriées » par les arbitres -- C. - Les Principes d'UNIDROIT et les instruments du droit international uniforme (CVIM).

1) Le choix des parties -- 2) Les arbitres peuvent inviter les parties à se référer aux Principes d'UNIDROIT -- D. - Des combinaisons entre les Principes d'UNIDROIT et le droit national -- II. - Les mécanismes de contrôle de la loi applicable et des Principes d'UNIDROIT -- Conclusion -- L'amiable composition -- I. - La différence entre l'arbitrage d'amiable composition et l'arbitrage de droit, les avantages et les inconvénients de l'amiable composition -- II. - La relation entre l'amiable composition, l'équité, et l'arbitrage ex aequo et bono -- III. - La possibilité de l'adaptation et de la modification du contrat par l'amiable compositeur -- IV. - Le rôle de l'amiable composition dans le développement de la nouvelle lex mercatoria -- Axe V. Quels praticiens, quelle(s) institution(s), quelle(s) éthique(s), quel arbitrage dans l'UpM ? -- L'arbitrage institutionnel dans trois pays maghrébins : état des lieux -- I. - Les missions des centres d'arbitrage -- A. - La constitution du tribunal arbitral -- B. - La récusation des arbitres -- C. - La prorogation des délais de l'arbitrage -- D. - L'examen du projet de sentence -- II. - Modalités d'exercice des missions des centres -- A. - Un fonctionnement généralement opaque -- B. - Un traitement parcellaire de la confidentialité -- C. - L'absence d'incompatibilités -- Quelle(s) éthique(s) pour un arbitre méditerranéen ? -- Introduction -- I. - L'éthique des arbitres -- A. - Sources de l'éthique des arbitres -- B. - Moyens de contrôle du respect des devoirs déontologiques -- 1) Moyens de contrôle dans l'arbitrage ad hoc -- 2) Moyens de contrôle dans l'arbitrage institutionnel -- II. - Le Rapport d'ISPRAMED sur l'indépendance et l'impartialité des arbitres -- A. - L'obligation d'indépendance de l'arbitre -- B. - L'obligation d'impartialité de l'arbitre : l'obligation de révélation et la confirmation.

C. - Conséquence de la violation de ces principes.

Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l'Union pour la Méditerranée, l'arbitrage peut-il, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit de l'arbitrage ? Enfant gâté des travaux internationaux, l'arbitrage fait l'objet de nombreux instruments internationaux (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.). Critiqué par certains en raison de la judiciarisation dont il est l'objet ou de l'instauration supposée d'un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, l'arbitrage a fait l'objet de réformes importantes de la part des législateurs des pays de l'Union pour la Méditerranée. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme modèle alors qu'il subsiste nombre d'obstacles parmi lesquels l'absence d'harmonisation du droit processuel des États membres ? Lors de la Conférence ministérielle « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », qui s'est tenue à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des 43 pays ont affirmé la nécessité de mieux promouvoir les investissements en étudiant « les possibilités d'améliorer les procédures d'arbitrages dans la région (..) par exemple en créant une cour d'arbitrage méditerranéenne ». Est-ce là une piste de travail pour le législateur

méditerranéen ? N'est-ce pas le simple chant des sirènes auquel il devra résister ? Quelle que soit la réponse, l'arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au législateur méditerranéen d'asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-même de modèle à d'autres intégrations régionales ? Cet ouvrage est issu d'un colloque international organisé à Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unité de recherche « Relations internationales privées : commerce, arbitrage et migration ») ; le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n°6295, Université de Bourgogne). En partenariat avec l'Université Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l'Université d'Oran (Algérie) ; l'Université Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l'Université du Québec -Canada- ; l'Université Kemerburgaz d'Istanbul (Turquie) et l'Université Ca'Focari de Venise (Italie). Il bénéficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.