Observer le droit : Manuel. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction -- THÈME 1 - La gestion des objets matériels -- Chapitre I - L'objet et le droit : de la conceptualisation -- Section A - Du point de vue européen -- a. Service ou produit : l'arrêt de la C.J.C.E. du 10 mai 2001 -- b. Marchandise ou environnement ? -- c. Les opérations peuvent se révéler parfois plus affinées -- d. Le droit dérivé -- Section B - Du point de vue du droit national -- a. Meuble ou immeuble -- b. Porte-avion ou déchet -- c. Preuve de la propriété -- Chapitre II - Quels rapports à la marchandise ? -- Chapitre III - La vente -- Section A - Le transfert de propriété -- Section B - Le prix -- a. Le code de droit économique -- b. La lésion -- c. L'impôt -- Section C - L'objet -- Section D - Les vices de consentement -- a. L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité -- b. le dol est une manœuvre -- c. La violence -- Section E - Les obligations du vendeur -- a. L'obligation d'information -- b. La délivrance -- c. La garantie d'éviction -- d. La garantie contre les vices cachés -- Section F - Les obligations de l'acheteur -- Chapitre IV - L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives -- THÈME 2 - La gestion des services -- Chapitre I - Les services -- Chapitre II - La libre prestation de services en droit européen -- Section A - Le rôle de la Cour -- a. Les jeux -- b. L'avortement -- Section B - L'effet Bolckenstein -- Chapitre III - Les services et le droit national -- Section A - Le contrat d'entreprise -- a. le concours de volontés -- b. la fixation du prix -- c. Les obligations des constructeurs -- i) Bien exécuter -- ii) Exécuter dans le délai convenu -- d. Les obligations du maître de l'ouvrage -- i) Faciliter le travail et obtenir les autorisations nécessaires -- ii) Payer le prix -- iii) La réception -- e. La sous-traitance.

f. La garantie décennale -- g. La fin du contrat d'entreprise -- Section B - Les règles spéciales : les obligations des entrepreneurs et celles du médecin -- THÈME 3 - La gestion de la condition de la personne -- Chapitre I - La personne physique -- Section A - Les méthodes identitaires -- a. L'état civil -- b. Le patrimoine -- c. Le nom -- d. Le domicile -- e. La nationalité -- f. la dignité -- Section B - La capacité -- Chapitre II - La personne morale -- THÈME 4 - La gestion de l'espace -- Chapitre I - De la nécessité du territoire -- Chapitre II - L'État et le territoire -- Section A - Le territoire comme composante de l'État -- Section B - Le territoire comme enjeu des nouvelles entités supranationales -- Chapitre III - L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement -- Section A - La politique de l'environnement au niveau européen -- Section B - L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement en Belgique -- Section C - Les plans -- Section D - Le permis d'urbanisme -- Section E - L'environnement et l'économie -- THÈME 5 - La gestion de l'argent -- Chapitre I - L'argent -- Section A - L'euro -- Section B - La crise de 2008 -- Chapitre II - L'argent et le prix -- Section A - L'influence des réglementations économiques en matière de prix sur les contrats -- a. Les lois supplétives -- b. Les lois impératives -- c. Les lois d'ordre public et l'ordre public -- Section B - Une tendance récente, la lutte contre le blanchiment de l'argent -- a. Les objectifs de la directive -- b. Les nouvelles obligations contractuelles -- c. La loi belge -- Chapitre III - Les services financiers -- Section A - La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire -- Section B - La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - (Voy. Livre VII du Code de droit économique) -- a. Les définitions -- b. La promotion du crédit.

c. L'opposabilité des exceptions -- d. L'octroi des facilités de paiement -- e. Des conséquences de la non-exécution du contrat de crédit par le consommateur -- f. La banque centrale de données -- THÈME 6 - La gestion des risques -- Chapitre I - Les principes fondateurs de la responsabilité -- Chapitre II - La responsabilité contractuelle -- Section A - Le marché de l'électricité en Région wallonne -- Section B - Les transporteurs aériens -- Chapitre III - La responsabilité extracontractuelle : ses fondements -- Section A - La responsabilité subjective -- a. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants -- b. La responsabilité de l'instituteur du fait de ses élèves -- c. La responsabilité de l'employeur ou du commettant -- d. La responsabilité des communes du fait de leurs habitants -- e. La responsabilité du fait des choses dont on a la garde -- Section B - La responsabilité objective -- a. Le travail -- b. La responsabilité du sous-sol -- c. La responsabilité du fait des produits défectueux -- THÈME 7 - La gestion du travail -- Chapitre I - De la solidarité -- Chapitre II - La convention collective, norme d'un nouveau genre -- Section A - La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires -- Section B - Quelques conventions remarquables -- Chapitre III - La sécurité sociale -- Chapitre IV - Le contrat de travail -- Section A - De la rupture d'un contrat de travail -- Section B - La motivation du congé -- a. L'article 63 -- b. L'article 35 -- Chapitre V - L'apport du droit européen -- Section A - Le règlement 1408/71 en matière de sécurité sociale -- Section B - L'égalité de traitement -- THÈME 8 - La gestion des échanges commerciaux -- Chapitre I - La concurrence requiert elle des règles de droit ? -- Chapitre II - Le droit de la concurrence européen -- Section A - Le cadre législatif.

Section B - Les ententes -- Section C - Les abus de position dominante -- Section D - La libéralisation des secteurs monopolistes -- Section E - L'interdiction des aides d'État -- Chapitre III - Quelques observations sur la structure du marché -- Chapitre IV - Le droit de la concurrence au niveau national : le code de droit économique -- THÈME 9 - La gestion des relations aux pouvoirs publics -- Chapitre I - La Constitution -- Section A - L'identité de l'État -- Section B - Les droits des citoyens -- Section C - L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs -- Section D - La révision de la Constitution -- Chapitre II - Les éléments constitutifs de l'État -- Section A - La nation ou la population -- Section B - Une composante matérialisable et physique : le territoire -- Section C - Les rapports entre les gouvernants et les gouvernés ou le rôle du gouvernement -- a. Les trois lois du service public -- i) La loi de continuité du service public -- ii) La loi du changement -- iii) La loi d'égalité -- b. Les deux privilèges de ce service public -- i) Le privilège du préalable -- ii) Le privilège de l'immunité d'exécution -- Chapitre III - Les grands types d'États -- Section A - L'État unitaire -- Section B - L'État régionalisé -- Section C - L'État fédéral -- Chapitre IV - L'organisation interne de l'État -- Section A - Le pouvoir législatif -- Section B - Le pouvoir exécutif -- Section C - Le pouvoir judiciaire -- Chapitre V - La transparence administrative -- Section A - La motivation formelle des actes administratifs -- Section B - La publicité de l'administration -- Section C - La médiation -- THÈME 10 - La gestion du contentieux -- Chapitre I - De l'accès à la justice -- Chapitre II - Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises -- Section A - La base volontaire : l'arbitrage.

Section B - Les cours et tribunaux -- a. La compétence d'attribution en raison de l'objet, de la valeur, de l'urgence ou de la qualité -- b. La loi organise également un système d'appel -- c. Enfin, le juge n'a de compétence que dans les limites du territoire qui lui est assigné -- d. La Cour de cassation -- e. La médiation -- Chapitre III - Le traitement du contentieux entre le citoyen et l'État ou ses démembrements -- Chapitre IV - La Cour constitutionnelle -- Chapitre V - Les juges internationaux -- Section A - Les juges de l'Union européenne -- Section B - Le juge du Conseil de l'Europe -- THÈME 11 - La gestion de l'international -- Chapitre I - L'ordre juridique international -- Chapitre II - Les règles fondatrices du droit international -- Section A - La convention de Vienne -- Section B - La Cour internationale de Justice -- Chapitre III - L'organisation des Nations Unies : l'ordre juridique international -- Chapitre IV - L'Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.) ou l'ordre juridique international commercial -- Chapitre V - Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe -- Section A - Le Conseil de l'Europe -- Section B - Les Communautés européennes : du Plan Schuman au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en passant par la Convention -- a. L'origine des Communautés européennes -- b. L'évolution institutionnelle des Communautés -- Chapitre VI - L'Union européenne -- Section A - Les principes fondateurs -- Section B - Les organes -- a. Le Parlement -- b. Le Conseil européen -- c. Le Conseil -- i) Le vote à majorité simple -- ii) Le vote à l'unanimité -- iii) La majorité qualifiée -- d. La Commission -- e. La Cour de justice de l'Union européenne -- f. La Banque centrale européenne (art. 282 T.F.U.E.) -- g. La Cour des comptes (art. 285 T.F.U.E.) -- Section C - La primauté du droit européen.

a. L'effet direct des traités et ensuite des règlements et directives.

Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.

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