Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge : Aperçu en Belgique et dans l'Union européenne/Situation in Belgium and in the EU. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Partie I. Rapports généraux -- NATURA 2000 et le juge européen -- Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000 -- L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en œuvre de Natura 2000 -- NATURA 2000 et les juges nationaux -- Natura 2000 et le juge constitutionnel -- Natura 2000 et le juge administratif -- Natura 2000 et le juge judiciaire -- Les questions transversales -- Le juge, l'expert et le droit de la Nature -- Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justice -- Partie II. Rapports nationaux -- BELGIQUE -- Justice constitutionnelle et Natura 2000 -- Régions wallonne et bruxelloise -- Région flamande -- ESPAGNE -- The Natura 2000 network before the Spanish jurisdiction -- FRANCE -- Natura 2000 et le juge La situation en France -- GRÈCE -- The protection of nature before the Greek courts: sustainable management of Natura 2000 sites and the significant role of the Council of State -- ITALIE -- Natura 2000 et le juge en Italie -- LUXEMBOURG -- Natura 2000 et le juge La situation au Luxemboug -- PAYS-BAS -- The implementation of Natura 2000 in the Netherlands -- PORTUGAL -- Le juge et le Réseau Natura 2000 au Portugal -- ROUMANIE -- Certains aspects concernant « Natura 2000 et le juge » en Roumanie -- Table des matières.

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère « significatif » d'un impact - a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts - constitutional, administrative and judicial ones - of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard - for example the «significant» character of an impact - has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve

attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.

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