Le code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge. [electronic resource]

Couverture -- Page de titre -- Titre I - Des divers impôts sur les revenus - definitions -- Titre II - Impôt des personnes physiques -- Chapitre 1. - Personnes assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Définition générale du revenu imposable -- Section 2. - Revenu des biens immobiliers -- Sous-section 1. - Revenus imposables -- Sous-section 2. - Revenus exonérés -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Sous-section 4. - Déduction pour habitation -- Section 3. - Revenu des capitaux et biens mobiliers -- Sous-section 1. - Définition -- Sous-section 2. - Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Section 4. - Revenu professionnel -- Sous-section 1. - Revenus imposables -- Sous-section 2. - Revenus exonérés -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Sous-section 4. - Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint -- Section 5. - Revenus divers -- Sous-section 1. - Définition -- Sous-section 2. - Détermination du revenu net -- Sous-section 3. - Pertes déductibles -- Section 6. - Dépenses déductibles -- Section 7. - Imposition commune des conjoints et des cohabitants légaux -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Section 1. - Régime ordinaire de taxation -- Sous-section 1. - Tarif d'imposition -- Sous-section 2. - Quotité du revenu exemptée d'impôt -- Sous-section 2bis. - Réduction pour épargne à long terme -- Sous-section 2ter. - Réduction majorée pour épargne-logement -- Sous-section 2quater. - Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux.

Sous-section 2quinquies. - Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation -- Sous-section 2sexies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes -- Sous-section 2septies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable - Reprise de la réduction -- Sous-section 2octies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters - Reprise de la réduction -- Sous-section 2nonies. - les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques -- Sous-section 2decies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Reprise de la réduction -- Sous-section 2decies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré -- Sous-section IIduodecies. - Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie -- Sous-section IIquaterdecies - Réduction pour libéralités -- Sous-section IIquinquedecies - Réduction d'impôt pour les rémunérations d'un employé de maison -- Sous-section IIsexdecies - Réduction d'impôt pour garde d'enfant -- Sous-section IIseptdecies - Réduction d'impôt pour l'entretien et la restauration de monuments et sites classés -- Sous-section 3. - Réduction pour pensions et revenus de remplacement -- Sous-section 3bis. - Réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire -- Sous-section 4. - Réduction pour revenus d'origine étrangère -- Sous-section 4bis. - Conversion de réductions en un crédit d'impôt remboursable -- Sous-section 5. - Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé.

Section 2. - Régimes spéciaux de taxation -- Sous-section 1. - Conversion en rente viagère de certains capitaux, allocations et valeurs de rachat -- Sous-section 2. - Impositions distinctes -- Art. 174/1. -- Section 3. - Bonification pour versement anticipé de l'impôt -- Section 4. - Indexation annuelle -- Titre III - Impôt des sociétés -- Chapitre 1. - Sociétés assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Base de l'impôt -- Section 3. - Revenus exonérés -- Sous-section 1. - Régime des plus-values -- Sous-section 2. - Entreprises se livrant en Belgique à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux -- Sous-section 3. - Provisions techniques des entreprises d'assurances -- Sous-section 4. - Entreprises investissant dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre audiovisuelle -- Sous-section 5. - Réserve d'investissement -- Section 4. - Détermination du montant net du revenu -- Sous-section 1. - Frais professionnels -- Sous-section 2. - Déduction des revenus exonérés -- Sous-section 3. - Revenus déductibles des bénéfices imposables -- Sous-section 3bis. - Revenus déductibles des bénéfices imposables -- Sous-section 3ter. Déduction pour capital à risque -- Sous-section 4. - Pertes antérieures -- Sous-section 5. - Dispositions communes aux déductions visées aux articles 199 à 206 -- Section 5. - Dissolution et liquidation -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Section 1. - Régime ordinaire de taxation -- Sous-section 1. - Tarif d'imposition -- Sous-section 2. - Réduction pour revenus d'origine étrangère -- Sous-section 3. - Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- Section 2. - Cotisations distinctes -- Titre IV - Impôt des personnes morales -- Chapitre 1. - Personnes morales assujetties à l'impôt.

Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Titre V - Impôt des non-residents -- Chapitre 1. - Personnes assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Revenus imposables -- Section 2. - Revenus exonérés -- Chapitre 3. - Globalisation de certains revenus -- Section 1. - Critère d'imposition -- Section 2. - Détermination du montant net des revenus globalisables -- Section 3. - Dépenses déductibles -- Chapitre 4. - Calcul de l'impôt -- Titre VI - Dispositions communes aux quatre impôts -- Chapitre 1. - Versement de l'impôt par voie de précomptes -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Précompte immobilier -- Section 3. - Précompte mobilier -- Sous-section 1. - Redevables du précompte -- Sous-section 2. - Exemption du précompte et renonciation à celui-ci -- Sous-section 3. - Exigibilité du précompte -- Sous-section 4. - Calcul du précompte -- Section 4. - Précompte professionnel -- Chapitre 2. - Imputation des précomptes -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Précompte immobilier -- Section 3. - Précompte mobilier -- Section 4. - Quotité forfaitaire d'impôt étranger -- Section 4bis. - Crédit d'impôt -- Sous-section 1. - Crédit d'impôt pour les contribuables personnes physiques -- Sous-section 2. - Crédit d'impôt pour les contribuables sociétés -- Section 5. - Limite d'imputation du précompte immobilier, du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger et du crédit d'impôt -- Section 6. - Précompte professionnel -- Titre VII - Etablissement et recouvrement des impôts -- Chapitre 1. - Dispositions générales -- Chapitre 2. - La déclaration -- Section 1. - Déclaration en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales ou d'impôt des non-résidents.

Section 2. - Déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel -- Section 3. - Dispense de déclaration de certains revenus de capitaux mobiliers et de certains revenus divers -- Section 4. - Identification des contribuables -- Chapitre 3. - Investigations et contrôle -- Section 1. - Obligations du contribuable -- Section 2. - Obligations des tiers -- Section 3. - Obligations des services, établissements et organismes publics -- Section 4. - Dispositions communes aux investigations à l'égard du contribuable et des tiers -- Section 5. - Dispositions communes à tous les impôts -- Section 6. - Secret professionnel -- Section 7. - Assistance mutuelle -- Chapitre 4. - Moyens de preuve de l'administration -- Chapitre 5. - Procédure de taxation -- Section 1. - Rectification de la déclaration -- Section 2. - Taxation d'office -- Chapitre 6. - Imposition -- Section 1. - Délais d'imposition -- Section 2. - Exercice d'imposition et période imposable -- Section 3. - Imposition dans le chef de la société absorbante ou bénéficiaire -- Chapitre 7. - Voies de recours -- Section 1. - Recours administratif -- Section 2. - Dispositions particulières en matière de recours judiciaire -- Chapitre 8. - Recouvrement de l'impôt -- Section 1. - Redevables de l'impôt -- Section 2. - Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales d'un entrepreneur -- Section 3. - Impôts contestés -- Section 4. - Délai de paiement des précomptes et des impôts -- Section 4bis. - Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs -- Section 5. - Intérêts -- Sous-section 1. - Intérêts de retard -- Sous-section 2. - Intérêts moratoires -- Chapitre 9. - Droits et privilèges du Trésor en matière de recouvrement -- Section 1. - Garanties à fournir par certains redevables -- Section 2. - Privilège du Trésor -- Section 3. - Hypothèque légale.

Section 4. - Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes.

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