La circulation du cautionnement : Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1) Caractères peu influents sur la circulation du cautionnement -- a) Nature personnelle et contractuelle -- b) Nature accessoire -- 2) Caractères s'opposant à la circulation du cautionnement -- a) Élément intuitu personae -- b) Véhicules de circulation -- PARTIE 1 - LA NATURE DU CAUTIONNEMENT AUTORISE SA CIRCULATION -- TITRE I - Le transfert et la transmission du cautionnement -- Chapitre 1 - La cession de créance en tant que vecteur de circulation du cautionnement à titre particulier -- SECTION I - LE CONTENU DE L'OBLIGATION CIRCULÉE AUX TERMES DU TRANSFERT DU CAUTIONNEMENT -- 1. TRANSFERT DE LA CRÉANCE DE GARANTIE ISSUE DU CAUTIONNEMENT AU BÉNÉFICE DU CRÉANCIER CESSIONNAIRE -- A. La créance issue du cautionnement n'est pas qu'un bien -- 1) La créance de garantie n'est pas un bien selon la théorie objectiviste -- 2) La créance de garantie considérée au travers du prisme de la théorie personnaliste -- B. La créance issue du cautionnement est un lien d'obligation -- 1) La conception dualiste du lien d'obligation -- 2) La conception unitaire du lien d'obligation -- 2. LA SUBSTITUTION DE PERSONNE DANS LE LIEN D'OBLIGATION : MODIFICATION DE LA PERSONNE DU CRÉANCIER BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT -- A. La conservation de la créance primitive, condition essentielle au transfert du cautionnement -- 1) La source formelle de l'obligation primitive -- 2) La source substantielle de l'obligation de la caution ne s'oppose pas au transfert du cautionnement -- B. Le transfert du cautionnement recherche une substitution dans la personne du créancier -- 1) Le transfert du cautionnement suppose une dissociation entre la personne du créancier et la créance de garantie.

2) Le transfert du cautionnement suppose le maintien du lien d'obligation originaire -- SECTION II - LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LA CESSION DE CRÉANCE DE DROIT COMMUN AUX SPÉCIFICITÉS DU CAUTIONNEMENT -- 1. LA NATURE DES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE LES CRÉANCIERS SUCCESSIFS ET LA CAUTION JUSTIFIE LA POSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER LE CAUTIONNEMENT -- A. Transfert du cautionnement et altération de l'effet relatif du contrat -- 1) L'atteinte au principe de l'effet relatif des conventions constatée lors du transfert du cautionnement -- a) L'effet relatif des conventions et la cause du contrat de cautionnement transféré -- b) Les parties, les tiers au contrat de cautionnement, et l'effet relatif des conventions -- 2) Nécessaire atténuation du caractère relatif du lien d'obligation -- B. Le transfert du cautionnement porte une atteinte mesurée et justifiée à l'effet relatif de l'obligation -- 2. LES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CRÉANCIER CÉDANT ET CRÉANCIER CESSIONNAIRE -- Chapitre 2 - La transmission universelle de patrimoine, vecteur de circulation du cautionnement à titre universel -- SECTION I - UN EMPRUNT AU DROIT DES SUCCESSIONS DEVANT ÊTRE ADAPTÉ AU DROIT DES SOCIÉTÉS -- 1. UN OUTIL ATTRAYANT MAIS INADAPTÉ -- A. Une notion aux contours incertains -- 1) Un mode simplifié d'acquisition d'une universalité -- 2) Nécessité d'assurer la continuité de l'entreprise -- B. Distinctions entre la succession des personnes morales et des personnes physiques -- 1) La situation de la société dont le patrimoine est transmis -- 2) Le sort du cautionnement et la situation du créancier bénéficiaire de la transmission -- 2. CONTENU DE L'UNIVERSALITÉ TRANSMISE ET INCLUSION DU CAUTIONNEMENT DANS LE PÉRIMÈTRE DE TRANSMISSION -- A. L'objet de la transmission universelle de patrimoine englobe les contrats de cautionnement.

1) La notion de patrimoine n'exclue pas le cautionnement -- 2) Les contours du patrimoine objet de la transmission universelle -- B. L'impact des modalités de transmission en matière de cautionnement -- SECTION II - TRANSMISSION DU CAUTIONNEMENT : CONSIDÉRATIONS DE DROIT COMPARÉ -- 1. LA TRANSMISSION DU CAUTIONNEMENT EN DROIT BELGE -- 2. CARACTÈRE UNIVERSEL DE LA TRANSMISSION EN DROIT BELGE -- A. La position traditionnelle belge refusait la transmission du cautionnement -- B. Intervention du législateur européen et admission de la transmission du cautionnement en droit belge -- TITRE II - La circulation du cautionnement emporte les effets d'une substitution de personne -- Chapitre 1 - La nature juridique du cautionnement justifie sa libre circulation -- SECTION I - CAUTIONNEMENT ET CATÉGORISATION DES OBLIGATIONS -- 1. L'OBLIGATION CIVILE CONSTITUÉE PAR LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT : ENTRE LIEN ET BIEN -- A. L'obligation civile constituée par le contrat de cautionnement est un lien -- B. L'obligation civile constituée par le contrat de cautionnement n'est pas un bien -- 2. DE LA NAISSANCE D'UNE OBLIGATION VERS LA CONSTITUTION D'UNE CRÉANCE AU CONTENU OBLIGATIONNEL INCERTAIN -- A. Le cautionnement emporte généralement création d'une créance -- 1) La création d'une créance, conséquence logique de la naissance d'une obligation -- 2) L'absence de création d'une créance, un effet rare mais possible -- B. Contenu obligationnel difficilement saisissable du cautionnement -- 1) Incertitude quant à l'étendue de l'obligation de la caution -- 2) La classification classique des obligations appréhende mal l'obligation issue du cautionnement -- a) L'inefficacité du recours à la classification bipolaire traditionnelle des obligations -- b) Cautionnement et modes d'exécution des obligations -- SECTION II - L'OBLIGATION DE PRAESTERE ET L'OBLIGATION DE LA CAUTION.

1. RECHERCHE DU CONTENU DE LA NOTION DE PRAESTERE -- A. Présentation de l'obligation de praestere -- 1) Le triptyque romain dare, facere et praestere -- 2) L'obligation de praestere a priori délaissée par le Code civil -- a) Les causes de l'oubli de l'obligation de praestere -- b) L'obligation de praestere contenue dans le Code civil -- B. Reconnaissance de l'obligation de praestere -- 2. COMPLÉMENTARITÉ DES OBLIGATIONS DE DARE ET DE PRAESTERE EN MATIÈRE DE CAUTIONNEMENT -- A. Reconnaissance de l'obligation de praestere dans le cautionnement -- B. La dualité de l'engagement de la caution propice à la reconnaissance de l'obligation de praestere -- 1) L'obligation de couverture et l'obligation de règlement de la caution -- 2) L'obligation de praestere est inhérente aux engagements de la caution -- a) L'obligation de couverture de la caution paraît être une obligation de praestere -- b) L'engagement de la caution est une obligation de praestere -- Chapitre 2 - La circulation du cautionnement réalise une substitution de personne maintenant l'obligation de la caution -- SECTION I - LA CIRCULATION DU CAUTIONNEMENT EMPORTE LES EFFETS D'UNE SUBSTITUTION DE PERSONNE -- 1. LE PRINCIPE DE LA SUBSTITUTION DE PERSONNE ET LE MAINTIEN DU LIEN D'OBLIGATION ORIGINAIRE -- A. La substitution active ou passive de personne nécessite un accord de volonté -- 1) Substitution de personne active et substitution de personne passive -- a) La substitution passive dans le rapport d'obligation -- b) La substitution active dans le rapport d'obligation -- 2) Nécessité d'un accord de volonté entre la partie substituante et la partie substituée -- B. La substitution de personne n'affecte pas le lien d'obligation préexistant -- 1) La substitution de personne n'emporte pas novation de l'obligation préexistante.

2) La substitution de personne n'emporte pas extinction de l'obligation préexistante -- a) Rapprochement de la substitution de personne et de la transmission universelle de patrimoine -- b) Rapprochement de la substitution de personne et du transfert du cautionnement -- 2. LES EFFETS DE LA SUBSTITUTION DE PERSONNE ET LE MAINTIEN DU SUBSTITUANT DANS LE RAPPORT D'OBLIGATION -- A. La substitution de personne n'écarte en principe pas le substituant du rapport d'obligation -- 1) Le maintien du substituant dans la substitution de personne passive -- a) Le maintien du substituant en matière de transfert à titre particulier -- b) Le maintien du substituant en matière de transmission universelle -- i) Le cadre de la transmission du cautionnement -- ii) Application de la théorie de la continuation de l'entreprise -- 2) Le maintien du substituant dans la substitution de personne active -- B. Une solution de principe guidée par la préservation des intérêts économiques -- 1) Absence d'unicité dans la notion de substitution de personne -- 2) Considération des finalités économiques : le «τ̔̈Α«·relational contract » -- a) Le mécanisme du «τ̔̈Α«·relational contract » -- b) Le principe du relational contract appliqué aux contrats teintés d'intuitu personae -- SECTION II - LA CIRCULATION DU CAUTIONNEMENT EST SANS EFFET SUR L'OBJET DE L'OBLIGATION DE LA CAUTION -- 1. L'INSAISISSABILITÉ DE LA NOTION D'OBJET -- A. L'objet en tant que notion aux définitions multiples -- 1) L'objet dans le Code civil -- a) La notion d'objet connue par le droit romain -- b) L'objet sous l'Ancien droit et dans les textes du Code civil -- 2) La conception doctrinale de la notion d'objet -- a) L'objet de l'obligation et l'objet de la prestation -- i) L'objet de l'obligation -- ii) L'objet de la prestation. -- b) L'objet du contrat -- B. L'objet de l'obligation et l'objet de la circulation.

1) Le cautionnement en tant qu'objet circulé.

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l'objet d'importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l'analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances en la matière.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.