La propriété immobilière. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface -- Introduction générale -- PARTIE I - Le droit de propriété -- CHAPITRE I - Les droits réels -- A - Droits réels et droits de créance -- B - Les prérogatives du droit réel -- C - Subdivision des droits réels -- D - Énumération des droits réels principaux -- E - Limitation des droits réels immobiliers -- CHAPITRE II - Le droit de propriété -- A - Généralités -- B - Historique du droit de propriété -- C - Le droit de propriété dans le code civil originaire -- D - La réforme du 22 juillet 1987 -- E - La propriété collective -- F - La propriété intellectuelle -- CHAPITRE III - La distinction entre biens immeubles et meubles -- A - Généralités -- B - Conséquences juridiques de cette distinction -- C - Les biens immeubles -- 1. Les immeubles par nature -- 1.1 les fonds de terre -- 1.2 Les bâtiments -- 2. Les immeubles par destination -- 3. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent : -- 3.1 Les droits réels immobiliers -- 3.2 Les créances immobilières -- 3.3 Les actions immobilières -- D - Les biens meubles -- CHAPITRE IV - Le caractère absolu du droit de propriété -- A - Généralités -- CHAPITRE V - Le contenu du droit de propriété -- A - Généralités -- B - Les Attributs du droit de propriété -- 1. Droit d'user de la chose -- 2. Droit de percevoir les fruits et les produits de la chose -- 2.1 Les fruits -- 2.2 Les produits -- 3. Droit de disposer de la chose -- 3.1 Disposition physique -- 3.2 Disposition juridique -- CHAPITRE VI - L'étendue du droit de propriété - le droit d'accession -- A - Généralités -- B - Le droit d'accession aux fruits et produits -- C - Propriété du dessus et du dessous -- 1. La propriété du dessus -- 2. La propriété du dessous -- D - Limite de la propriété du dessous -- E - Le droit d'accession sur ce qui s'incorpore à la chose -- 1. Les divers modes d'accession.

2. Accession naturelle au profit d'un immeuble -- 2.1  Choses mobilières inanimées -- 2.2  Animaux -- 2.3 Accroissements résultant de l'effet des cours d'eau -- 2.3.1  Alluvions et relais -- 2.3.2  Formation d'îlots dans le lit d'un cours d'eau -- 2.3.3  Un cours d'eau abandonne son ancien lit -- 3. Accession artificielle -- 3.1  Investissements réalisés avec du matériel d'autrui -- 3.2  Constructions ou plantations sur le sol d'autrui -- 3.2.1 Généralités -- 4. Investissements faits par une personne de mauvaise foi -- 5. La bonne foi de l'investisseur -- 6. Régime d'indemnisation applicable au réalisateur de bonne foi -- 7. Personnes concernées par l'article 555 -- 7.1 Généralités -- 8. Relations juridiques dans lesquelles l'article 555 s'applique -- 8.1 Locataire ou fermier -- 8.2  Propriétaire sous condition résolutoire -- 8.3  L'emphytéose et le droit de superficie -- 9. Cas dans lesquels l'article 555 ne s'applique pas -- 9.1 L'usufruit -- 9.2 Mandat et gestion d'affaires -- 9.3  Droit de rétention du constructeur -- 10. À quels travaux s'applique l'article 555 ? -- 11. Constructions qui empiètent sur le fonds d'autrui -- CHAPITRE VII - La propriété et l'usage des eaux -- A - Généralités -- B - Le code civil et le régime des eaux -- C - Les eaux de pluie -- D - Les sources -- 1. Restrictions au droit de propriété sur la source -- 2. Acquisition de la source par contrat -- 3. Acquisition par prescription -- 4. Restrictions prévues par l'article 643 -- E - L'eau des étangs et des lacs -- F - Les cours d'eau -- 1. Régime du Code civil -- 2. Législation postérieure au Code civil -- CHAPITRE VIII - Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété -- A - Généralités -- 1. Les restrictions commandées par l'intérêt de la propriété voisine -- 2. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux -- B - Le bornage -- 1. Compétence judiciaire.

2. Immeubles susceptibles d'un bornage -- 3. Qualité requise pour procéder au bornage -- 4. Capacité exigée -- 5.  Opérations en cas de bornage judiciaire -- 6. Frais de bornage -- C - Le droit de se clore -- 1. Restrictions au droit de se clore -- 2. L'obligation de se clore visée par l'article 663 -- D - Servitudes établies par la loi -- 1. Les distances à respecter en matière de plantation d'arbres et d'arbustes -- 1.1  Ancienne réglementation -- 1.2  Le régime institué par la loi du 29 juillet 1993 -- 1.3  Droit du voisin en cas de plantation à une distance illégale -- 1.4  Dérogations à la distance légale -- 1.5  Branches d'arbres et racines empiétant sur la propriété voisine -- 1.6  Règles relevant du droit public -- 1.7  Régime des arbres se trouvant dans une haie mitoyenne -- 2. Des jours et vues sur le fonds voisin -- 2.1 Généralités -- 2.2  Régime des vues et des jours -- 2.3  Conséquences du non-respect des prescriptions légales -- 2.4  Naissance d'une servitude -- 2.5 Exception aux distances légales pour les jours et les vues -- 3. Le droit de passage en cas d'enclave -- 3.1  Exceptions au droit de réclamer un passage -- 3.2  Nature juridique de la servitude de passage -- 3.3  Assiette du droit de passage -- 3.4  Changement de l'assiette et du mode d'exercice du passage -- 3.5  Cessation du droit de passage -- 3.6  Prescription de l'indemnité payée au propriétaire du fonds assujetti -- CHAPITRE IX - Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété établies dans l'intérêt de la collectivité -- A - Généralités -- B - Servitudes d'utilité publique -- 1. La servitude de voirie -- 2. Servitude d'utilité publique au profit de la Poste -- 3. Servitude au profit de la Société anonyme pour le gaz -- 4. Servitude légale au profit de l'administration du cadastre et de la topographie.

5. Servitude relative à la protection et à la gestion des eaux -- C - Nature juridique des servitudes d'utilité publique -- D - Indemnisation du propriétaire dont le fonds est affecté d'une servitude d'utilité publique -- E - Limitation du droit de propriété dans l'intérêt public -- 1. Généralités -- 2. Loi relative aux établissements classés -- 3. Protection de la santé publique -- 4. Les biens culturels -- 5. L'aménagement du territoire -- 6. La loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain -- 7. La loi concernant la protection de la nature -- 8. La performance énergétique des bâtiments aux fins d'habitation -- 8.1 Les bâtiments d'habitation neufs -- 8.2 Extension des bâtiments d'habitation et modification des bâtiments d'habitation existants -- 8.3 La modification des bâtiments d'habitation -- 8.4 Validité du certificat de performance énergétique -- 9. Restrictions résultant de la loi sur le bail à usage d'habitation -- 10. Restrictions résultant de la loi portant promotion de l'habitat -- 10.1  Le droit de préemption en faveur de l'État, des communes et du Fonds pour le développement du logement et de l'habitation et portant sur des terrains ayant une vocation à la construction de logements (articles 3 à 12 de la loi du 22 octobre 2008) -- 10.2  Une taxe communale spécifique sur certains immeubles (articles 15 à 28 de la loi du 22 octobre 2008) -- 10.3 L'obligation de construire -- 10.4 Réserves foncières -- 11. Mesure fiscale -- CHAPITRE X - Limitation du droit de propriété dans le domaine des exploitations agricoles -- A - Généralité -- B - La loi successorale agricole -- C - Le remembrement des biens ruraux -- 1. Les opérations du remembrement -- 2. L'établissement des majorités requises pour l'exécution d'un remembrement -- 2.1  Double majorité requise -- 2.2  Dispense légale d'une assemblée générale.

CHAPITRE XI - La propriété collective -- A - Généralités -- B - L'indivision -- C - Biens des personnes morales -- D - Biens appartenant aux personnes morales de droit privé -- E - Biens appartenant aux personnes morales de droit public -- F - Régime applicable aux biens du domaine public -- G - Les biens du domaine privé de l'état -- H - Biens communaux -- CHAPITRE XII - La propriété collective sans indivision et sans personne morale -- A - Généralités -- B - Propriété commune relative à des fonds voisins -- C - La mitoyenneté des clôtures -- 1. Acquisition de la mitoyenneté -- 1.1 Acquisition par convention -- 1.2 Acquisition par prescription acquisitive -- 1.3 Acquisition par la volonté unilatérale du voisin -- 1.4  Intérêt actuel amoindri de faculté d'acquérir la mitoyenneté -- D - Conditions requises pour l'acquisition de la mitoyenneté -- 1. Qui peut demander la cession de la mitoyenneté ? -- 1.1  Prix de la cession -- 1.2  Entretien du mur mitoyen - abandon du droit -- E - Conditions de forme relatives à l'abandon de la mitoyenneté -- 1. Nature de la cession forcée de la mitoyenneté -- 2. Effets de l'acquisition -- F - Preuve de la mitoyenneté -- G - Présomptions de mitoyenneté -- H - Marques de non-mitoyenneté -- I - Hiérarchie des modes de preuve -- 1. Droits des copropriétaires sur le mur mitoyen -- 2. Les opérations défendues au copropriétaire d'un mur mitoyen -- 3. Droits de copropriété d'une clôture autre qu'un mur -- 4. Propriété commune des chemins, allées et cours servant à plusieurs fonds -- CHAPITRE XIII - La copropriété par appartements -- A - Généralités -- B - La structure de la copropriété par appartements -- C - Le domaine d'application de la loi du 16 mai 1975 -- D - La division de l'immeuble en lots -- E - L'appropriation individuelle des lots -- 1. La répartition de la propriété de l'immeuble entre plusieurs personnes.

2. L'application de la loi du 16 mai 1975 dans le temps.

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.La propriété immobilière traite en particulier- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,- l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers,- le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements,- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

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