Le droit international social : Droits économiques, sociaux et culturels. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Liste des auteurs -- Sigles et abréviations -- Introduction générale -- Première partie - Particularités du droit international social -- Introduction générale de la Première Partie -- Chapitre 1 - Historique -- A - Une base solide appelant un élargissement -- B - Un élargissement à l'infini ? -- A - Des droits « programmatoires » ? -- B - Des perspectives de diversification -- A - Le rôle fondateur de l'Organisation des Nations Unies -- B - L'avènement des organisations régionales -- A - Le Conseil de l'Europe -- B - L'Union européenne -- A - Amérique -- B - Afrique -- C - Monde arabo-musulman -- D - Asie -- A - La relation entre droit international et droit régional en matière sociale -- B - Les développements en perspective -- Chapitre 2 - Spécificités du droit international social -- A - Les mécanismes -- aspects généraux -- B - La coordination entre organes de contrôle -- C - Au-delà de l'examen de rapports gouvernementaux : les communications et les plaintes -- D - La coopération technique : la carotte et le bâton -- E - Le suivi des instruments de « soft law » -- F - L'utilisation des indicateurs, repères et cibles -- G - Une mise en œuvre « mixte » -- H - Les accords commerciaux et les instruments de développement dans la mise en œuvre du droit international social -- Première Sous-Partie - Élaboration -- Introduction (Jean-Marc THOUVENIN) -- Chapitre 3 - La participation des États à l'élaboration du droit international social -- A - Liberté syndicale et négociation collective -- B - Travail forcé -- C - Travail des enfants -- D - Égalité des chances et de traitement -- E - Les conventions de l'OIT d'une pertinence particulière pour la gouvernance -- A - Conseil de l'Europe -- B - L'Union européenne -- A - La pratique au sein des ordres internes.

a) Pratique interne d'un processus coutumier interne -- b) Pratiques internes d'un processus coutumier international -- B - La pratique au sein de l'ordre international -- A - Au sein des ordres internes, dans la relation employeur/employé -- B - Au sein de l'ordre international -- a) Identification d'une opinio juris -- b) Dispense de preuve de l'opinio juris, identification de la norme par le juge -- A - La fondamentalité comme source du droit international social -- B - Moyens d'identification de la fondamentalité -- A - La fondamentalité comme argument d'autorité -- B - Le juge, autorité limitée au sein de l'ordre international -- Chapitre 4 - La participation des organisations internationales à l'élaboration du droit international social -- A - Les missions des Nations Unies afférentes à la promotion du « progrès social » -- B - Les compétences des organes des Nations Unies « pour favoriser le progrès économique et social » -- A - L'institutionnalisation du processus normatif multilatéral -- B - L'adoption d'actes unilatéraux -- A - Origines historiques, objectifs et structure -- a) Les origines historiques et les objectifs de l'OIT -- b) Les éléments structurels de l'OIT pertinents à l'élaboration de normes internationales du travail -- i) La Conférence générale -- ii) Le Conseil d'administration -- iii) Le Bureau international du Travail -- B - L'activité normative -- a) Travaux préparatoires et processus d'adoption -- b) La flexibilité et l'exclusion des réserves -- c) Suites de l'adoption d'un instrument -- d) L'ampleur de l'œuvre normative -- e) Réflexions sur la politique normative de l'OIT -- i) La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail -- ii) La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

C - Caractéristiques spéciales du système de l'OIT dans l'élaboration du droit international social -- A - Base juridique -- B - Commission de vérification des pouvoirs et son mandat -- C - Protestations (« Objections ») -- a) Le fonctionnement et l'impact du système de vérification des pouvoirs -- b) La mise en œuvre du mécanisme -- c) Alternatives à l'invalidation -- D - Plaintes (« complaints ») -- E - Remarques finales -- A - Conventions et accords internationaux -- a) La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac -- b) La Conférence des Parties -- B - Règlements -- a) Le Règlement de Nomenclature -- b) Le règlement sanitaire international -- C - Les recommandations et autres normes non contraignantes -- a) Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel -- b) Le Code de pratique mondiale pour le recrutement international des personnels de santé -- c) Les normes élaborés par le Codex Alimentarius -- A - Les compétences de l'UNESCO relatives au droit international social -- B - La production normative de l'UNESCO -- A - Les instruments normatifs de l'UNESCO -- a) La distinction entre les conventions internationales et les recommandations -- b) La détermination de l'opportunité d'une réglementation internationale -- c) L'élaboration, l'examen et l'adoption des instruments normatifs de l'UNESCO -- d) Les suites données à l'adoption des instruments normatifs de l'UNESCO -- B - Les déclarations et les chartes de l'UNESCO -- A - Le droit international social à la Banque Mondiale -- a) La contribution de la Banque aux droits économiques, sociaux et culturels -- b) Les obstacles à une plus grande implication de la Banque -- B - Les voies vers une meilleure intégration du droit international social au sein de la Banque.

a) Retrouver un sens humaniste : le droit international social au centre des considérations économiques -- b) Les droits de l'homme dans leur contexte : une approche dialogique du droit international social -- A - Une organisation éloignée des préoccupations du droit social -- a) Des Statuts elliptiques -- b) Une conditionnalité éloignée des préoccupations sociales -- c) La fausse neutralité du FMI -- B - Une évolution politique conforme à l'air du temps -- a) Une conditionnalité théoriquement renouvelée -- b) Un rapprochement avec la Banque mondiale pour une vision plus sociale -- C - Une prise en compte diffuse de l'aspect social -- a) Une politique sociale diffuse -- b) La transparence comme discours unificateur -- Note de l'auteur -- A - Les règles commerciales multilatérales des marchandises et le droit international social -- a) Les règles fondamentales du système commercial international -- i) L'interdiction des discriminations injustifiables : principes de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et du Traitement National (TN) -- ii) L'obligation de respecter les limites maximales tarifaires négociées (consolidations) -- iii) L'élimination des restrictions quantitatives (ou contingents) à la frontière -- b) Les normes fondamentales du travail dans le droit de l'OMC -- i) Les considérations sociales et leurs contextes historiques et juridiques -- ii) Le traité de l'OMC aujourd'hui - une approche multilatérale -- B - Au-delà des marchandises, l'OMC et le respect des droits fondamentaux -- a) Les règles multilatérales sur les services -- i) Les flexibilités inhérentes de l'AGCS -- ii) Le respect des services publics -- b) Les règles multilatérales sur la Propriété Intellectuelle -- i) La propriété intellectuelle : un droit fondamental -- ii) Le droit à la santé et l'accès aux médicaments essentiels.

Vers une plus grande coopération entre l'OMC et le BIT -- A - Les décisions -- B - Les recommandations -- C - Les déclarations et autres actes du même ordre -- A - Le rôle des organisations continentales -- a) L'Union africaine -- b) La Banque africaine de développement -- B - Le rôle des organisations sous-régionales -- a) Les Communautés économiques sous-régionales -- i) La CEDEAO -- ii) L'UEMOA -- iii) La CEMAC -- iv) La SADC -- v) Le COMESA -- b) Le rôle de l'OHADA et de la CIPRES -- i) L'OHADA -- ii) La CIPRES -- A - La coopération interaméricaine -- a) La dimension sociale de la Charte de Bogota -- b) Les instruments interaméricains de protection des droits fondamentaux -- c) Les conventions sectorielles -- B - Les accords régionaux d'intégration économique -- a) Les organisations d'intégration économique latino-américaines -- b) L'accord de libre-échange nord-américain -- c) Les traités de libre commerce panaméricains -- A - Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) -- B - L'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) -- A - Les objectifs de l'UE -- B - Les principes et les valeurs de l'UE -- a) Les principes et valeurs énoncés par le traité -- b) La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux -- c) La Charte des droits fondamentaux de l'UE -- A - Des compétences diverses -- B - Les principes régissant l'exercice des compétences -- C - Les moyens d'action de l'UE en matière sociale -- a) Les moyens institutionnels -- i) Les institutions de l'UE -- ii) L'implication des partenaires sociaux -- b) Des moyens d'intervention diversifiés -- i) La voie normative -- ii) La coordination des politiques nationales -- iii) L'action incitative -- A - L'Organisation arabe du travail : principal forum d'élaboration du droit arabe social.

B - Des normes sociales réaffirmées dans les instruments arabes des droits de l'homme.

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d'une longue histoire ponctuée d'avancées considérables : la constitution de l'Organisation internationale du Travail, de l'UNESCO, de l'OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu'obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d'appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n'en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.