Le règlement "insolvabilité" : Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Parus précédemment dans la même série -- Préface -- Principales abréviations -- Introduction -- Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne -- Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus -- Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus -- Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes -- Conclusion du titre premier -- Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne -- Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilité -- Chapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la première partie -- Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne -- Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle -- Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne -- Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international -- Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle -- Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilité -- Chapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la seconde partie -- Conclusion générale -- Bibliographie -- Index alphabetique -- Table des matières.

Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s'impose quelle que soit la loi de l'État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d'insolvabilité est uniforme et commune à l'ensemble des États membres. Toutefois, l'universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d'un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d'un tel espace unifié via l'universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n'avaient pas renforcé l'efficacité d'une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu'au-delà de celle-ci.Seule l'analyse de tous ces aspects permettra d'appréhender l'apport du règlement « insolvabilité » à la construction de l'ordre juridique de l'union européenne.Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.

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