Traité de droit administratif européen. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Liste des contributeurs -- Introduction -- Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne -- Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne -- Section I. La distinction entre législation et mesures d'exécution -- Section II. Le titulaire du pouvoir d'exécution -- Section III. La délimitation de la notion d'exécution -- Conclusion -- Chapitre I. Le domaine des compétences d'exécution -- Section I. Introduction. L'Union européenne et la compétence d'exécution -- Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentralisée -- Section III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exécutif : de Rome à Lisbonne -- Section IV. Conclusion : le Traité de Lisbonne - Le grand soir ? -- Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne -- Section I. Le Conseil européen -- Section II. Le Conseil de l'Union -- Chapitre III. La Commission européenne -- Section I. Introduction -- Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exécutif -- Chapitre IV. Les agences exécutives et l'administration directe dans l'Union européenne -- Introduction -- Section I. Origines et raisons -- Section II. Les traits caractéristiques -- Chapitre V. Typologie des interventions -- Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base -- Section II. L'intervention des agences -- Section III. Les actes pris sur la base du traité -- Chapitre VI. Actes communautaires d'exécution -- Section I. Régime général des actes dérivés -- Section II. Régime spécifique des actes d'exécution de l'Union européenne -- Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l'Union.

Section I. La recherche de l'efficacité de la procédure administrative non contentieuse -- Section II. La promotion de la qualité de la décision -- Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union européenne -- Section I. Le régime juridique des contrats de l'administration de l'Union -- Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union -- Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union -- Section I. Ce qui est contrôlé -- Section II. La portée du contrôle juridictionnel -- Section III. L'efficacité du contrôle -- Chapitre X. La responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrative -- Section I. L'alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs -- Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes -- Section III. La valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute -- Chapitre XI. La fonction publique de l'Union européenne -- Section I. Une fonction publique réellement européenne dans ses principes -- Section II. Une fonction publique vraiment européenne par ses missions -- Chapitre XII. Le Médiateur européen -- Section I. Origines et fondements -- Section II. Fonctions et compétences -- Section III. Réalisations concrètes -- Partie II. L'administration indirecte et la coadministration -- Introduction. Les concepts d'administration directe, d'administration indirecte et de coadministration et les fondements du droit administratif européen -- Section I. Les sources d'inspiration du droit administratif européen : fonctionnalisme et fédéralisme d'exécution -- Section II. Les fondements d'ordre objectif, fonctionnel et subjectif du droit administratif européen.

Section III. Les concepts d'administration directe, d'administration indirecte et de coadministration -- Chapitre I. Les notions d'administration indirecte et de coadministration -- Section I. La première mise en place de l'administration communautaire -- Section II. Les transformations successives -- Section III. L'importance actuelle des notions d'administration indirecte et de coadministration -- Chapitre II. Les agences, l'administration indirecte et la coadministration -- Section I. Origines et raisons -- Section II. Les traits caractéristiques du modèle -- Section III. La différence par rapport à d'autres figures de l'organisation administrative européenne -- Section IV. La complication du modèle et le développement d'un nouveau type d'agences européennes -- Chapitre III. La méthode ouverte de coordination -- Section I. Introduction -- Section II. Lancement et relance de la méthode ouverte de coordination (MOC) : Lisbonne, Nice et Bruxelles -- Section III. La méthode ouverte de coordination et la méthode traditionnelle de l'Union -- Chapitre IV. Les réseaux d'administrations nationales et de l'Union européenne -- Section I. L'association des administrations nationales à la production normative de l'Union européenne -- Section II. La coopération entre l'administration de l'Union et les administrations nationales dans l'application des décisions de l'Union européenne -- Section III. Les administrations nationales, outil indispensable à la bonne intégration des pays candidats à l'adhésion ou à la pleine capacité à remplir ses obligations de la part d'un État membre de la zone euro -- Conclusion : un système à la croisée des chemins ? -- Chapitre V. Les relations entre administrations pour l'exécution du droit de l'Union -- Section I. L'analyse juridique de l'exécution du droit de l'Union.

Section II. Une typologie des relations entre administrations pour l'exécution du droit de l'Union -- Section III. Éléments pour une théorie du droit administratif européen -- Chapitre VI. L'espace administratif européen -- Section I. La pertinence vérifiée de la notion d'espace administratif européen -- Section II. L'apport de la promotion de l'espace administratif européen -- Partie III. Les principes du droit administratif européen -- Introduction. Les sources et principes du droit administratif européen -- Section I. Introduction -- Section II. Le développement des principes juridiques généraux -- Section III. Le droit administratif européen entre droit prétorien et droit écrit -- Section IV. Le centre contemporain du droit administratif européen -- Conclusion -- Chapitre I. Les sources constitutionnelles du droit administratif européen -- Section I. Introduction. Le droit administratif européen et ses sources constitutionnelles -- Section II. Le débat sur les sources constitutionnelles du droit administratif en droit national et sa pertinence pour l'étude du droit administratif européen -- Section III. Les sources des principes du droit administratif européen -- Section IV. Un regard sur le futur constitutionnel du droit administratif européen -- Chapitre II. Le principe de proportionnalité -- Introduction -- Section I. Origine, contenu et champ d'application du principe de proportionnalité en droit allemand -- Section II. Le principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne -- Section III. Le principe de proportionnalité en rapport avec les autres principes généraux -- Chapitre III. Le principe de subsidiarité -- Section I. Le principe de subsidiarité dans les traités : un principe limité à l'activité législative de l'Union ?.

Section II. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le principe de subsidiarité : une portée limitée du principe de subsidiarité ? -- Section III. L'applicabitlité du principe de subsidiarité au droit administratif européen -- Section IV. Le principe de subsidiarité dans le droit des États membres -- Chapitre IV. Le principe de légalité -- Section I. À la recherche du principe -- Section II. Fondements et portée du principe de légalité -- Section III. Légalité et Union de droit -- Conclusion -- Chapitre V. Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective -- Section I. L'émergence d'un droit européen à la protection juridictionnelle effective -- Section II. Les exigences du droit européen à la protection juridictionnelle effective -- Chapitre VI. Le principe d'égalité et de non-discrimination -- Introduction : sources, fonctions et évolution du principe -- Section I. Le choix des situations entrant en comparaison -- Section II. La portée du principe d'égalité -- Section III. L'intensité du contrôle juridictionnel -- Conclusions et perspectives -- Chapitre VII. Le principe de précaution -- Section I. L'unité conceptuelle du principe de précaution -- Section II. L'application différenciée du principe de précaution -- Chapitre VIII. Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime -- Section I. dentification des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime -- Section II. Concrétisation des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime -- Chapitre IX. La bonne administration -- Section I. Un principe, une idée, un droit -- Section II. L'émergence du principe de bonne administration et la protection des tiers -- Section III. Les limites du principe de bonne administration.

Section IV. L'idée de bonne administration, ses fondements, ses prolongements.

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.

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