Droit européen de la concurrence : Ententes et abus de position dominante. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Titre 1. Politiques de concurrence -- Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence -- Section 1. - Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien -- Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique -- Section 3. - France : de la rigueur de Domat à l'admission des « ententes industrielles » -- Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence -- Section 5. - États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements -- Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrence -- Section 1. - Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis -- Section 2. - Montée en puissance de la politique européenne de concurrence -- Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence -- Section 1. - Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence -- Section 2. - Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence -- Titre 2. Éléments fondamentaux -- Chapitre 1. Pouvoir de marché -- Section 1. - Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être -- Section 2. - Méthodologie relative au pouvoir de marché -- Chapitre 2. Champ d'application -- Section 1. - L'entreprise -- Section 2. - L'affectation du commerce entre les États membres -- Titre 3. Ententes -- Sous-titre 1. Méthodologie générale -- Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1 -- Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3 -- Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes -- Chapitre 1 . Restrictions horizontales -- Chapitre 2 . Restrictions verticales -- Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation -- Titre 4. Abus de position dominante -- Chapitre 1. Prolégomènes -- Section 1. - Évolution historique.

Section 2. - Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE -- Chapitre 2. La domination du marché -- Section 1. - Notion de domination -- Section 2. - Caractérisation de la domination -- Section 3. - L'entreprise dominante -- Chapitre 3. L'abus -- Section 1. - Méthodologie générale -- Section 2. - Principaux comportements abusifs -- Titre 5. Mise en œuvre procédurale -- Sous-titre 1. Prolégomènes -- Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement) -- Chapitre 2 . Évolution historique -- Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui -- Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique -- Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes -- Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne -- Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français -- Sous-titre 3. Mise en œuvre dans la sphère privée -- Chapitre 1 . Mise en œuvre devant les juridictions nationales -- Chapitre 2 . Mise en œuvre devant les arbitres -- Index -- Table des matières.

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation.Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d' « entente » et d' « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement).L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.