Entreprise responsable et environnement : Recherche d'une systématisation en droit français et américain. [electronic resource]

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Remerciements -- Tables des sigles et abréviations -- 1 - Revues -- a) Françaises -- b) Étrangères -- 2 - Autres -- Sommaire -- Introduction -- I - Le couple responsabilité et environnement -- A - Sur le plan philosophique : une responsabilité collective, différenciée et pour l'avenir -- B - Sur le plan juridique : Les trois approches de la rencontre entre responsabilité et environnement -- 1 - Responsabilité civile et environnement -- 2 - Responsabilité environnementale et dommage écologique -- 3 - Responsabilité et droits subjectifs environnementaux -- C - La place de l'entreprise dans le couple responsabilité/environnement -- II - Le couple responsabilité et entreprise -- A - Accountability et responsabilité politique -- 1 - Précisions terminologiques -- 2 - L'entreprise et la reddition de comptes -- a) Reddition de comptes et mandat -- b) Reddition de comptes et régulation privée -- B - Responsabilisation -- 1 - La responsabilisation : de l'obéissance à la contrainte intériorisée -- a) La responsabilisation à l'aune d'une réflexion sur l'obéissance dans la théorie de l'État -- b) La responsabilisation à l'aune d'une réflexion sur le droit comme système -- 2 - La responsabilisation comme subjectivité -- C - Voile sociétaire et définition de l'entreprise -- D - La place de l'environnement dans le couple responsabilité/entreprise -- III - Le triptyque responsabilité, environnement et entreprise -- A - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise et l'idée de pouvoir -- B - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans un espace : Le champ de l'étude -- C - Problématique et annonce du plan -- IV - Dernières précisions méthodologiques sur le rôle et la place de la comparaison dans notre recherche.

A - Une finalité principale servant la connaissance du droit -- B - Une finalité normative auxiliaire, plus audacieuse mais moins aboutie -- Première partie - L'entreprise responsable dans l'espace public -- Titre 1 - Le rôle de l'environnement dans les responsabilités de l'entreprise -- Chapitre 1 - L'environnement, une force de transformation -- Section 1 - La problématique environnementale face à la modernité -- 1 - La perception de la problématique environnementale dans la théorie du risque -- A - La rhétorique du risque et ses dynamiques de transformations sociales et politiques radicales -- 1 - La problématique environnementale perçue par U. Beck -- 2 - Des opportunités de transformations sociales et politiques plus radicales -- B - L'appréhension culturelle du risque dans les politiques environnementales européennes et américaines -- 1 - L'accueil réservé au principe de précaution comme outil de réglementation des risques -- a) En Europe -- b) Aux États-Unis -- 2 - L'accueil réservé au principe de précaution sous l'angle de l'appréhension du risque en termes de valeurs -- a) Des valeurs attachées à la place de la science dans les processus décisionnels -- b) Des valeurs attachées à la santé et à la protection de l'environnement et aux considérations économiques dans les processus décisionnels -- c) Des valeurs attachées à la sécurité nationale -- 2 - La perception de la problématique environnementale dans la théorie de la modernisation écologique -- A - La rhétorique du jeu à somme positive et les dynamiques de transformation sociale et politique modérées -- 1 - La problématique environnementale perçue sous l'angle de la modernisation écologique -- a) Une vision optimiste de la science et des nouvelles technologies -- b) Une confiance dans les dynamiques de marché -- c) Un rapport économie/écologie renouvelé.

2 - Des opportunités de transformations sociales et politiques modérées -- B - La perception de la problématique environnementale en termes de modernisation écologique aux États-Unis -- 1 - Les raisons d'un modèle discursif longtemps ignoré -- a) Un discours politique stigmatisant l'opposition entre économie et écologie -- b) Un système juridique de nature conflictuelle fondé sur le «τ̔̈Α«·légalisme contradictoire » (adversarial legalism) -- 2 - Les manifestations d'une réception récente -- a) Des manifestations extérieures à la sphère politique -- b) Des manifestations issues de la sphère politique étatique et fédérale -- 3 - Les spécificités d'un discours : la composante sécuritaire -- a) La sécurité nationale et l'impératif d'indépendance énergétique -- b) La sécurité nationale, les dangers climatiques et les flux migratoires -- Section 2 - L'impact de la perception de la problématique environnementale sur les perspectives de régulation -- 1 - L'impact de la perception de la problématique environnementale sur les perspectives de régulation d'un ordre mondial -- A - La problématique environnementale comme régulation concertée -- 1 - Le potentiel régulateur de la problématique environnementale sous l'angle du risque -- a) Une régulation conditionnée par une problématique environnementale transnationale -- b) Une régulation conditionnée par l'existence d'acteurs politiques transnationaux -- c) La nécessité d'une prise de conscience de l'existence de biens communs -- 2 - Les éléments dérégulateurs de la problématique environnementale sous l'angle du risque -- a) Une régulation monopolisée par les experts -- b) La difficile tâche d'unifier la pensée écologique -- c) Le paradoxe de l'action collective -- B - La problématique environnementale comme régulation marchande.

1 - Le potentiel régulateur de la problématique environnementale appréhendée en termes de modernisation écologique -- a) L'éventualité d'une régulation marchande de l'ordre mondial et l'intégration de la modernisation écologique dans ce modèle de régulation -- b) Les incertitudes relatives au rôle de l'État dans la régulation marchande et sa compatibilité avec la modernisation écologique -- 2 - Les éléments «τ̔̈Α«·dérégulateurs » de la problématique environnementale sous l'angle de la modernisation écologique -- a) L'absence de prise en compte des inégalités -- b) L'ambivalence du jeu à somme positive et les incertitudes liées à la capacité de l'État à conduire les changements -- c) Le manque de fiabilité des outils de calcul économique -- * Les diverses étapes d'une réflexion sur l'élaboration d'instruments économiques permettant de rendre compte de l'impact des activités humaines sur l'environnement -- * De l'évaluation par équivalent monétaire à la compensation au titre de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement -- d) Remarques conclusives -- 2 - L'impact de la perception de la problématique environnementale pour l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise -- A - L'apport de la théorie du risque à l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise -- 1 - Réflexivité et responsabilisation de l'entreprise -- 2 - Les espaces subpolitiques et les nouveaux terrains d'influence et d'action de l'entreprise -- B - L'apport de la théorie de la modernisation écologique à l'étude des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise -- 1 - Une conception du progrès technique indissociable de l'émergence d'une responsabilité -- 2 - L'entreprise comme acteur indispensable à la transition vers une modernité écologique.

3 - Un rapport écologie/économie renouvelé conducteur de réflexivité -- - L'attribution d'une valeur économique à la biodiversité par équivalent monétaire -- - L'attribution d'une valeur économique à la biodiversité par compensation -- Chapitre 2 - L'environnement, une force de concertation -- Section 1 - La place des groupes dans la construction du modèle d'État -- 1 - Le concours des groupes à la réalisation du Bien public aux États-Unis et en France -- A - L'attrait historique des États-Unis pour les formes corporatives -- 1 - Les compagnies coloniales comme forme ancestrale de l'État -- 2 - Les formes corporatives compatibles avec les principes de souveraineté populaire et de fédéralisme -- a) La souveraineté populaire au soutien des formes corporatives -- b) Le fédéralisme au soutien des formes corporatives -- c) Les formes corporatives et le Bien public -- 3 - L'origine morale et religieuse des premières formes sociétaires -- 4 - Les formes corporatives et la protection de la nature -- B - La méfiance historique de la France pour les corps intermédiaires -- 1 - L'existence des formes corporatives incompatible avec l'idée de Nation -- 2 - Les assauts contre toutes les formes corporatives -- 3 - Les formes corporatives et la protection de la nature -- C - Remarques conclusives sur les relations entre formes corporatives et protection de l'environnement dans la construction des modèles d'État américain et français -- 2 - Les nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans la pensée politique et l'histoire des idées -- A - De l'infériorité de l'économie à sa domination au début de la modernité -- 1 - La domination du politique et le triomphe de la raison d'État dans le monde ancien -- 2 - Des relations enchâssées entre économie et politique au XVIIIe siècle -- 3 - Le triomphe de l'autonomie de l'économie à partir du XIXe siècle.

B - Le retour du politique de nos jours ?.

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l'entreprise responsable en lien avec la protection de l'environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l'entreprise et l'environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l'entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique.L'auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise.Cette grille de lecture repose sur le constat que l'entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l'environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l'espace public et l'espace marchand. C'est autour de cette dichotomie que s'articule, se conçoit et prend corps l'Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s'avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l'entreprise dans le droit et mettre du droit dans l'entreprise.Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d'entreprise, les avocats conseils d'entreprise, les juristes d'entreprise, les directeur juridiques d'entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l'environnement en common law et en droit anglo-américain.

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